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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 44 quinquies, modifié.
Les amendements n° II-1389 rectifié, II-1390 rectifié et II-1391 rectifié ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-868 rectifié bis est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1070 rectifié bis est ...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° II-1070 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II-1472 rectifié.
L’amendement n° II-867, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’un des actionnaires membre du groupe d’actionnaires constituant l’actionnaire de référence d’une sociét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, l’amendement n° II-867 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-867 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-868 rectifié bis, II-1070 rectifié bis et II-1472 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-865 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sasson...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° II-1068 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-866 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1069 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Di Folco, MM. Rapin, Daubresse et Sol, Mmes Noël et D...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° II-1069 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, les amendements n° II-865 et II-866 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-865 et II-866 sont retirés. Madame Dominique Estrosi Sassone, les amendements n° II-1068 rectifié et II-1069 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-1068 rectifié et II-1069 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 45, modifié.
L’amendement n° II-1048 rectifié bis, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 278 sexies-0 A du cod...
