Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-222 rectifié bis et II-235 rectifié bis.

L’amendement n° II-1349 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et conséquences de l’élargissement de l’assiette de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1349 rectifié.

L’amendement n° II-1144, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1144.

En conséquence, l’article 45 sexies est supprimé.

L’amendement n° II-1342, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1342 est-il maintenu, monsieur Savoldelli ?

Je ne vous résiste pas, mon cher collègue ! La parole est donc à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.

Monsieur Savoldelli, maintenez-vous finalement l’amendement n° II-1342 ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1342.

L’amendement n° II-1284 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM....

Quel est l’avis de la commission ?