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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l’amendement n° II-1284 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1284 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1145, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, le mot : « même » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1145.
Je mets aux voix l’article 45 septies, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° II-1361 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-1361 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements identiques. L’amendement n° II-166 rectifié est présenté par Mmes Doineau et de La Provôté, MM. S. Demilly et Janssens, Mme Gatel, MM. Levi, Laugier et Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet et Dindar, MM. Détraigne, Prince, J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Férat, MM. Cane...
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° II-228 rectifié bis.
L’amendement n° II-322 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-534 rectifié ter.
Les amendements n° II-955 rectifié quater et II-1310 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Hugues Saury, pour présenter l’amendement n° II-1320 rectifié.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1362 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1474 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-166 rectifié, II-228 rectifié bis, II-534 rectifié ter, II-1320 rectifié, II–1362 rectifié bis et II-1474 rectifié.
En conséquence, l’article 45 octies est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° II-1085 rectifié, II-1288 rectifié bis et II-1402 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° II-1363 rectifié bis, n’ont plus d’objet.
