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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-391 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Cadic, Mmes Dindar, N. Goulet, C. Fournier et Sollogoub, MM. Mizzon, Chauvet, P. Martin et Kern, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Longeot, L. Hervé et Le Nay, Mme Vermeillet et MM. S. Demilly et C...
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° II-1235.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-1286 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-391 rectifié bis, II-1235 et II-1286 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 octies. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1072 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Di Folco, MM. Rapin, Daubresse et Sol, Mmes Noël et Dumas, MM. S...
L’amendement n° II-1401 rectifié, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Moga et Delcros, Mme Dindar, MM. Henno, Laugier, Kern, Duffourg et Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Janssens et Lafon, Mmes Létard et C. Fournier et M. Poadja, est ainsi libellé : Après l’article 45 octies...
L’amendement n° II-1285 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1072 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 octies, et les amendements n° II-1401 rectifié et II-1285 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-984 rectifié quater n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1146, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. – Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre VI du titre XII du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2 de l’article 410 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Les manqu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1146.
Je mets aux voix l’article 45 nonies, modifié.
L’amendement n° II-1147, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
