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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements n° II-1180 rectifié ter et II-1290 rectifié quinquies. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1489.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1180 rectifié ter et II-1290 rectifié quinquies, modifiés.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 duodecies. L’amendement n° II-132 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° II-132 rectifié.
L’amendement n° II-133 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts ne s’appliquent pas si les œuvres ou organismes bénéficia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-133 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1190 rectifié, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
Le sous-amendement n° II-1490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-1190, alinéa 3 1° Supprimer le mot : Toutefois, 2° Remplacer le mot : résidant par les mots : qui résident 3° Remplacer les mots : de l’économie et des finances par les mots : du budget La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1490.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1190 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 duodecies. L’amendement n° II-399 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Théophile, Hassani et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies<...
