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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1150, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1150.
En conséquence, l’article 46 bis est supprimé.
L’amendement n° II-1467, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au second alinéa de l’article 354, les mots : « d’un procès-verbal de douane » sont remplacés par les mots : « du montant des droits et taxes » ; …° Au second alinéa de l’article 354 bis, les mots « d’un pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Madame Lavarde, l’amendement n° II-1467 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1467.
Je mets aux voix l’article 46 quater, modifié.
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1179 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacqu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1180 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Jomier, Kerrouche et Gillé, Mmes Harribey et Le ...
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° II-1290 rectifié quater.
Le sous-amendement n° II-1489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-1290 rectifié quater, alinéa 3 Remplacer le montant : 1 500 euros par le montant : 1 000 euros La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Monsieur Féraud, l’amendement n° II-1179 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1179 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
