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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1186.
Je mets aux voix l’article 46.
L’amendement n° II-1309, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1309.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° II-126, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales, les mots : « À titre e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° II-126 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-126 est retiré. L’amendement n° II-128, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire d’évaluation de l’évasion fiscale internationale et de l’optimisation fiscale. Cet observatoire, à partir d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° II-128 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-128 est retiré. L’amendement n° II-643 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la lutte contre les fraudes transfro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° II-643 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-643 rectifié est retiré.
