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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-752 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-752 rectifié est retiré. Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° I-818 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-818 est retiré. L’amendement n° I-1031, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1031.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-900 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1032 rectifié est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe commu...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1032 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-900 et I-1032 rectifié.
L’amendement n° I-455 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Courtial, D. Laurent et Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Daubresse, Calvet, Panunzi et Chatillon, Mmes Malet, Joseph, Dumont, Noël et Berthet, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Puissat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-455 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-969 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. J.M. Arnaud, Bonhomme, Brisson, Cazabonne, Chasseing, Chatillon et Decool, Mmes Gatel et Gruny, MM. D. Laurent, Moga, Savary, Vogel, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, G...
L’amendement n° I-1163 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince et S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Paccaud, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Vérien, MM. de Belenet, Détraigne, Laugier, Ravier, Guérini, Duffourg, Bonne et Decool, Mme Jacques, MM. A. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
