Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Madame Sollogoub, l’amendement n° I-1164 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1164 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-618 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. J.M. Arnaud, Canevet, Henno, Détraigne, Duffourg et Kern, Mme Sollogoub et MM. Le Nay et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article ad...

L’amendement n° I-619 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mme Tetuanui, MM. J.M. Arnaud et Canevet, Mme Vérien, MM. Henno, Détraigne, Duffourg et Kern, Mme Sollogoub et MM. Le Nay et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 796 du code général...

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement vise à résoudre plusieurs problèmes, tout d’abord celui de millions de personnes qui sont en attente d’attribution d’un logement social, puis celui de l’aide à nos bailleurs sociaux et enfin celui de l’aide au secteur du bâtiment, puisque le bâtiment ne va pas ! Ces mesures permettraient de le relancer. J’espère que le rapporteur...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-618 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-619 rectifié bis.

L’amendement n° I-1199 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Patriat, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1199 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies.

Mes propos iront dans le même sens que ceux de Valérie Létard. Par conséquent, je ne retirerai pas mon amendement. Aujourd’hui, comme le dit notre collègue Dallier, il convient d’éclairer le chemin, car nous attendons des réponses. D’ailleurs, nous ne sortons pas ces amendements de notre chapeau : ils ont été élaborés en lien avec les bailleur...

L’amendement n° I-61, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-61.