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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 8 septies est supprimé, et l’amendement n° I-1242 n’a plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1078 rectifié ter est présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc. L’amendement n° I-1178 rectifié bis est présenté par Mme Vermeillet, MM. Henno, Mizzon, Levi, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Capo-Canellas, Mmes Guidez, Sol...
Le biofioul existe. Il est commercialisé, mais, pour l’instant, en très petite quantité. Notre amendement vise simplement à en faire une filière à part entière.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-1178 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1078 rectifié quater et I-1178 rectifié ter. Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1078 rectifié quater et I-1178 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 septies.
L’amendement n° I-1192, présenté par MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1192.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-752 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mmes Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mmes Delmont-Koropoulis et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Joseph et MM. Laménie, D. Laurent, Panunzi, Saury et Vogel, est ainsi libellé : Après l’artic...
L’amendement n° I-818, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
