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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-735 rectifié, présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne, Chauvet, Détraigne et S. Demilly, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat, C. Fournier et Guidez, MM. L. Hervé, Kern et Le Nay, Mme Létard, M. Moga, Mmes Morin-Desa...
L’amendement n° I-27 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon, Mouiller, J.B. Blanc, Vogel, Calvet et Grosperrin, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Richer et Berthet, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Cambon et Tabarot, Mme Malet,...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-80 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Burgoa et Calvet, Mme Loisier, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mmes Sollogoub et Férat, M. Détraigne, Mme Lassarade, MM. E. Blanc et Bacci, Mmes Chauvin et Raimond-Pavero, MM. Longuet, Cha...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° I-539 rectifié.
L’amendement n° I-586 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-742 rectifié bis.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-634 rectifié bis est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Perrin, Rietmann, Cambon et Bouloux, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin, Gruny et Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillon, Mme...
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° I-733 rectifié sexies.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-1231.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
L’amendement n° I-1231 est retiré. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
L’amendement n° I-733 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-735 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-27 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-80 rectifié, I-539 rectifié et I-742 rectifié bis.
Monsieur Babary, l’amendement n° I-634 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-634 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1156 rectifié, présenté par M. Éblé, Mme Monier, M. Pla, Mme Van Heghe, MM. Lurel, Temal et Antiste et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété...
Quel est l’avis de la commission ?
