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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1156 rectifié.
L’amendement n° I-982 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold, Requier, Roux, Cabanel, Fialaire, Guiol et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-982 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-182, présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner, Raynal et Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Blatrix Contat, Bonnefoy e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-182.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° I-128 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos, Borchio Fontimp et V. Boyer, MM. Cambon et Charon, Mmes Deromedi et Dumas, MM. Favreau et B. Fournier, Mmes Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Gremillet, Mmes Joseph et Lass...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-128 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-12 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Sautarel et Savary, Mme Garriaud...
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° I-236.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
