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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis et I-236.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-764 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Noël, MM. Savin, Brisson, Genet et Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat et Joseph, M. Lefèvre, ...
L’amendement n° I-973 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les prestations d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-764 rectifié et I-973 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-1205, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre délégué ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1205 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° I-970 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-970 rectifié.
L’amendement n° I-971 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le ministre délégué, les conséquences financières sont-elles les mêmes ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-971 rectifié.
L’amendement n° I-1161 rectifié, présenté par MM. Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rohfritsch, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les gains et rémunérations, au sens de l’arti...
