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L’amendement n° 798 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 798 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote sur l’article.