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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 16, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 158, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie réunit une conférence des financeurs de la politique de soutien à l’autonomie qui remet au Parlement, avant le 1e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 158.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 724 rectifié est présenté par Mmes Meunier et Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 922.
L’amendement n° 903 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 724 rectifié et 922.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 903 rectifié.
L’amendement n° 903 rectifié est retiré. L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 281-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 281 -2 -1. Le règlement me...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 601.
