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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 970, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 970.
L’amendement n° 570, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact sur les finances sociales d’un transfert de charges depuis le forfait hébergement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 570.
Chapitre IV Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, M. Dallier, Mme Gruny, MM. Savary, Lefèvre et Charon, Mmes Bonfanti-Dossat et Berthet, MM. Bascher, H. Leroy, E. Blanc et Piednoir et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Ann...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 216 rectifié.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Lassarade et Dumas, M. Dallier, Mme Gruny, MM. Savary, Lefèvre et Charon, Mmes Bonfanti-Dossat et Berthet, MM. Bascher, H. Leroy, E. Blanc et Piednoir et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : arrêté des ministres chargés de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
