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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L'amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
L’amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « L’État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié bis.
L’amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « L’État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
