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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'avis de la commission est rendu public. La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisie de l’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « Le régime de Vichy » Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'avis de la commission est rendu public. La parole est à Mme Monique de Marco.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « Le régime de Vichy » Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
