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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
