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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L’amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
L'amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : L'État français La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : le régime de Vichy Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : “L'État français” La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : “le régime de Vichy” Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
