Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis de la commission est rendu public. La parole est à Mme Monique de Marco.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis de la commission est rendu public. La parole est à Mme Monique de Marco.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.