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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame de Marco, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l'article L. 321-18 du code de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Marco, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
