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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l'article L. 321-18 du code de...
L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “L’État français” La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “L’État français” La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “le régime de Vichy” Quel est l’avis de la commission ?
Madame de Marco, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “le régime de Vichy” Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 17 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Marco, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.
