Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l'inventair...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l'inventair...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié quater.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié quater.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...