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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Madame de Marco, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
Madame de Marco, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l’article L. 321-18 du code de...
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l’article L. 321-18 du code de...
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
