Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Cet amendement était lié à l'article 1er, que nous n'avons pas rétabli. Il s'agissait de prévoir une circonstance aggravante. Je le retire, avec regret.

Comme je l'indiquais lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet de rétablir l'article 4 du projet de loi. La suppression de cet article a été décidée en tenant notamment compte des remarques du Conseil d'État sur les risques d'atteintes excessives aux libertés et aux droits constitutionnels. Pour autant, ce dernier avait égale...

L'amendement du Gouvernement a été déposé tardivement et, pour ma part, je n'ai pas vraiment eu le temps de l'étudier. Aussi, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer l'information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l'une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravit...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je n'ai guère d'illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de notre assemblée au sujet des demandes de rapport. Mais il y a rapport et rapport et, en l'occurrence, il s'agit d'un vrai sujet. Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeutiques non conve...

Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai pour ce projet de loi, et ce malgré les retraits d'articles. Le Gouvernement a rédigé ce texte à la hâte, et l'exemple du dernier amendement que vous avez déposé l'illustre parfaitement : vous êtes obligée de modifier le texte sur les bancs des ministres, dans l'hémicycle, madame...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un enjeu majeur, tant pour la qualité des conditions d’apprentissage que pour le bien-être des élèves, des enseignants et du personnel municipal qui y travaille. Combien d’entre eux font encore l’expérience de salles de cours et...

Mme Nathalie Delattre. Pour ma part, je suis radicalement centriste !

Je salue cette proposition de loi pour sa sobriété et son efficacité. J’en profite pour évoquer un sujet qui vous fera sans doute sourire, mais qui est pourtant primordial. En effet, avec plusieurs élus, notamment, nous sommes en train de constituer un collectif sur l’enjeu des toilettes à l’école. Certes, il est beaucoup question de transitio...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d’égalité, les relations affectives ont fait l’objet d’une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...

Mme Nathalie Delattre. C’est facile !

Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'Air 3 et Crit'Air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires dans nos territoires. Les auteurs de cette proposition de loi sont partis du constat que le parc de véhicules à disposition des garages solidaires était trop restreint pour...

Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit’Air 3 et Crit’Air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires dans nos territoires. Les auteurs de cette proposition de loi sont partis du constat que le parc de véhicules à disposition des garages solidaires était trop restreint pour...

Cet amendement vise à étendre aux AOM l'habilitation à recevoir les données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise en œuvre proactive d'une prestation ou d'un avantage prévus par les dispositions législatives offrant accès aux services de mobilité solidaires. Cette habilitation permettrait de renforcer le bénéfice social et en...

Je vais le retirer, en raison non des deux premiers points évoqués par le rapporteur, car je pense que l'on peut toujours trouver les mécanismes ad hoc, mais du dernier point, à savoir que l'amendement est satisfait. Si des conventions permettent de mieux cibler les aides et d'aller chercher les publics concernés pour les informer de le...