Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à étendre aux AOM l’habilitation à recevoir les données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise en œuvre proactive d’une prestation ou d’un avantage prévus par les dispositions législatives offrant accès aux services de mobilité solidaires. Cette habilitation permettrait de renforcer le bénéfice social et en...

Je vais le retirer, en raison non des deux premiers points évoqués par le rapporteur, car je pense que l’on peut toujours trouver les mécanismes ad hoc, mais du dernier point, à savoir que l’amendement est satisfait. Si des conventions permettent de mieux cibler les aides et d’aller chercher les publics concernés pour les informer de le...

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché du travail, lesquelles représentent plus de 50 % des effectifs du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Monsieur le ministre, vous le savez, pour les publics les plus éloignés du travail, ces ateliers...

Depuis plus de trente ans, les associations intermédiaires (AI) participent à la lutte contre la précarité et les exclusions ; elles contribuent à l’insertion sociale et professionnelle de populations particulièrement fragilisées par le chômage. Alors qu’elles affichent l’un des meilleurs taux de sortie en emploi, ces associations qui, selon l...

Le fonds de développement de l’inclusion (FDI) permet de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique, comme les ateliers et chantiers d’insertion, dont nous venons de parler, les associations intermédiaires ou les entreprises d’insertion. Il peut ainsi être mobilisé pour les aides à l’investissement, les aides aux actions de d...

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de votre soutien. J’observe d’ailleurs que, en règle générale, c’est sur la base d’un rapport spécifique que l’on décide la suppression d’un programme budgétaire. Or, pour l’instant, nous ne disposons d’aucun document de cette nature : mieux vaut tenir que de courir…

Au titre de l’insertion par l’activité économique, le budget dédié à la formation s’élève à 100 millions d’euros en 2024, comme en 2023. Mais on tablait alors sur un nombre d’ETP salariés en parcours inférieur à 95 000, tandis que le projet de loi de finances pour 2024 en prévoit plus de 100 000. Aussi, nous proposons d’augmenter les moyens al...

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires d’outre-mer subissent des taux de chômage et de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale pour un niveau de formation globalement inférieur. Les structures de l’insertion par l’activité économique y jouent un rôle essentie...

Comme son président, Laurent Grandguillaume, aime à le rappeler, Territoires zéro chômeur de longue durée est une utopie réaliste : il s’agit de ramener vers l’emploi les personnes qui en ont été durablement privées. M. Grandguillaume est rejoint par les élus locaux qui concourent à ce dispositif pour leurs territoires et leurs habitants. Mon...

Oui, monsieur le président.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché du travail, lesquelles représentent plus de 50 % des effectifs du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Monsieur le ministre, vous le savez, pour les publics les plus éloignés du travail, ces ateliers...

Depuis plus de trente ans, les associations intermédiaires (AI) participent à la lutte contre la précarité et les exclusions ; elles contribuent à l'insertion sociale et professionnelle de populations particulièrement fragilisées par le chômage. Alors qu'elles affichent l'un des meilleurs taux de sortie en emploi, ces associations qui, selon l...

Le fonds de développement de l'inclusion (FDI) permet de soutenir les structures d'insertion par l'activité économique, comme les ateliers et chantiers d'insertion, dont nous venons de parler, les associations intermédiaires ou les entreprises d'insertion. Il peut ainsi être mobilisé pour les aides à l'investissement, les aides aux actions de d...

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de votre soutien. J'observe d'ailleurs que, en règle générale, c'est sur la base d'un rapport spécifique que l'on décide la suppression d'un programme budgétaire. Or, pour l'instant, nous ne disposons d'aucun document de cette nature : mieux vaut tenir que de courir…

Au titre de l'insertion par l'activité économique, le budget dédié à la formation s'élève à 100 millions d'euros en 2024, comme en 2023. Mais on tablait alors sur un nombre d'ETP salariés en parcours inférieur à 95 000, tandis que le projet de loi de finances pour 2024 en prévoit plus de 100 000. Aussi, nous proposons d'augmenter les moyens al...

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires d'outre-mer subissent des taux de chômage et de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale pour un niveau de formation globalement inférieur. Les structures de l'insertion par l'activité économique y jouent un rôle essentie...

Comme son président, Laurent Grandguillaume, aime à le rappeler, Territoires zéro chômeur de longue durée est une utopie réaliste : il s'agit de ramener vers l'emploi les personnes qui en ont été durablement privées. M. Grandguillaume est rejoint par les élus locaux qui concourent à ce dispositif pour leurs territoires et leurs habitants. Mon...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des lois sur les programmes 165 et 164 de la mission « Conseil et contrôle de l'État », en lieu et place de notre collègue Guy Benarroche, qui a malheureusement été retenu dans son département. Ces deux programmes présenten...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m'étonner tout d'abord de l'absence de réelles mesures de programmation des dépenses au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », alors que le budget annexe de la direction de l'information légale et administrative (Dila) fait preuve de rigueur...