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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern et Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Billon, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mme de La Provôté, M. de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bellurot, l’amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Dossus, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n°...
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 30.
L’amendement n° 73, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : L. 320-1 par la référence : L. 320-6 La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : et aux jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux II.- Alinéa 18 Supprimer les mots : et les éditeurs de jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes j...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 13, 30 et 64 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 13, 30 et 73 ?
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite la promotion, directe ou indirecte, par des personnes âgées de moins de d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infractions aux dispositions du présent III sont passibles de l’amende prévue à l’article L. ...
