Immigration intégration et nationalité

Monsieur le ministre, je veux bien accepter beaucoup de choses, mais j’aimerais avoir une précision. Nous avons bataillé ici, lors de l’examen des crédits du ministère de la justice, pour maintenir le budget de l’aide juridictionnelle. Aussi, pourriez-vous nous donner le nombre de demandes de réexamen concernées afin que nous connaissions l’a...

Je voterai bien volontiers cet amendement. D’abord, je ne vois pas ce qu’il change. Ensuite, dans la mesure où nous avons été appelés à voter un texte sur les outre-mer, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour les diversités ?

Je peux citer l’exemple d’une personne, dans mon département, à qui l’on a demandé un certain nombre de documents, notamment un extrait de naissance, alors qu’elle était née dans un village à la frontière russo-polonaise qui aujourd'hui n’existe plus. Il a fallu une demi-page dans Ouest-France révélant que l’on refusait à un ancien dépor...

En tant qu’immigrée de troisième génération, ce débat sur l’assimilation me met assez mal à l’aise. Dans ma famille, cette assimilation ne nous a pas posé le moindre problème. Grâce à l’existence, dans la société, d’un certain nombre de structures, elle s’est faite naturellement, ce qui ne nous a pas empêchés de conserver notre identité. Je r...

Nous nous heurtons à une difficulté pratique. Nous ne parvenons pas à maîtriser ni à encadrer juridiquement cette situation. Il s’agit d’une zone de non-droit qui n’est pas sur notre territoire…

Il n’empêche que l’on envisage qu’il n’y ait pas de fonctionnaires disponibles ni d’interprètes disponibles et, de surcroît, les délais ne sont pas précisés ! Le texte est tout de même difficilement lisible !

Je veux bien soutenir la position de la commission et je ne mets pas en doute le travail qui a été accompli. Mais avouez que la lecture et la compréhension de ce texte ne sont pas évidentes. Acceptez au moins que nous ayons des difficultés à comprendre comment les choses vont se passer concrètement pour les gens qui seront contrôlés. On se dema...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les vilaines idées font rarement de belles lois ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la dernière fois que nous sous sommes trouvés avec M. Brice Hortefeux dans une opposition aussi marquée, c’était lors du débat sur le test ADN, alors que je venais de saisir le Comité ...