Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le débat est budgétaire et laisse peu de temps à une discussion de politique générale. Les outils de la diplomatie d’influence supposent une bonne coordination et une grande modestie. Aussi vais-je vous proposer, monsieur le ministre d'État, trois pistes qui ne pèseront pa...

À ce jour, monsieur le ministre d'État, personne en France n’a une idée précise du nombre et de la qualité des stagiaires étrangers invités sur argent public. Une étude sur les écoles de défense logées à l’École militaire démontrait que, sur les 6 000 à 7 000 stagiaires militaires et ingénieurs passant en formation sur le site, il n’y avait qu...

… la France « se tire une balle dans le pied avec sa politique d’exclusion » ou sa politique d’immigration choisie en faveur des porteurs de « carte Visa Gold », pour reprendre le nom que Bariza Khiari, qui préside aujourd’hui nos débats, avait donné à ce visa particulier destiné aux étrangers richement dotés. J’en viens à la coopération décen...

La diplomatie parlementaire, qui souffre d’une suspicion de principe, doit, à mon avis, être rénovée. Ces observations étant faites, j’indique, monsieur le ministre d’État, que, pour ma part, je voterai votre budget, qui me paraît être, dans cette période difficile où « l’équipe France » doit être unie derrière son ministre des affaires étrang...

Il s’agit d’un amendement que nous déposons à peu près chaque année et qui concerne les vingt-trois ambassadeurs thématiques, chargés, entre autres, de la Shoah, de la commission internationale des Pyrénées, du sida ou de la prévention des conflits… Ces ambassadeurs ont été créés par M. Chirac, puis par M. Sarkozy et nous avons quelques diffic...

Je n’ai pas trouvé, dans le projet de loi de finances, de lignes budgétaires permettant d’évaluer le coût, pour le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, de ces ambassadeurs thématiques. Nous avons déjà déposé cet amendement les deux années précédentes. M. Kouchner, qui était ministre des affaires étrangères, m’avait envoy...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons obtenir la publication d’un rapport sur le nombre et le coût des ambassadeurs thématiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes. Pourriez-vous, monsieur le ministre d’État, éclairer le Parlement à ce sujet ? Je sais que nos collègues Verts, par exemple, sont très attachés à l’amba...

Tout à fait, madame la présidente. Il suffirait que nous soit remis, avant l’examen du prochain projet de loi de finances, un rapport indiquant le nombre et le coût de ces ambassadeurs. Nous pourrions ainsi juger de la pertinence de ce poste budgétaire et de l’intérêt qu’il y a ou non à le conserver.

Madame la présidente, compte tenu de l’engagement que vient de prendre M. le ministre d’État, je retire les amendements n° II-125 rectifié quater et II-123 rectifié quinquies.

Cet amendement suscitera probablement le mécontentement de mes collègues sénateurs des Français de l’étranger… Le coût de l’organisation des élections des députés représentant les Français de l’étranger est budgété pour 10 294 millions euros. Or, dans le même temps, il est indiqué dans le rapport de la mission « Administration générale et terr...

J’entends bien, mais, si vous mettez en regard le nombre de nos compatriotes inscrits dans les consulats - selon les chiffres du ministère, ils sont 1, 5 million – et les crédits inscrits au titre de ces élections, vous voyez que le ratio peut interpeller. Je propose donc de réduire de moitié les crédits inscrits au titre de l’organisation de ...

J’ai fondé mon calcul sur le nombre de Français inscrits dans nos consulats rapporté au montant prévu ici pour les élections de leurs députés, le tout comparé au prix normal d’une élection législative en France par rapport au nombre d’électeurs inscrits.

Je vais le retirer, madame la présidente. Je trouvais cependant intéressant, compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons, d’obtenir quelques explications sur ce point. On nous dit que les 8 millions d’euros nécessaires à l’organisation de ces élections relèvent du budget du ministère de l’intérieur. Soit, mais, après tout, nou...

Ces députés ayant été sacralisés par la Constitution, nous verrons bien ce que donneront ces élections. Je remercie le ministre d’État et nos collègues sénateurs des Français de l’étranger, solidaires avec les futurs députés, de nous avoir fourni ces quelques explications. Nos compatriotes métropolitains seront sans doute très satisfaits de l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que membre de la commission des affaires étrangère, j’ai une assez bonne expérience des relations internationales. Le fait d’avoir été vice-présidente de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires explique aussi mon intérêt pour ...

Tout bien considéré, le programme 134 montre les limites de la loi organique relative aux lois de finances, qui, de ce point de vue, me semble périmée L’action de votre ministère est transversale et devrait être mieux coordonnée. Vœu pieux ! En baisse de 4, 5 % inflation comprise, la mission « Économie » mérite que l’on s’attache à l’efficacit...

Quant à l’AFFII, l’État finance à hauteur de 22 millions d’euros cette structure, qui permet de « vendre la destination France » pour des implantations d’entreprises internationales. J’émets le vœu que la commission des finances du Sénat puisse exercer son pouvoir d’enquête sur place et sur pièce ou qu’elle demande à la Cour des comptes un con...

Mon temps de parole étant épuisé, monsieur le secrétaire d’État, je conclurai mon intervention par une dernière proposition : je suis candidate à toute mission que vous pourrez me confier afin d’étudier dans quelles conditions – on n’est jamais mieux servi que par soi-même !

Mme Nathalie Goulet. Je l’ai vu faire dans les Émirats arabes unis et au Qatar à une autre époque, et je vous assure que notre assemblée constitue une plus-value importante pour l’équipe France.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, je renonce à mon intervention. Tout a déjà été dit, et beaucoup mieux que je n'aurais su le faire !