Loi de finances pour 2012

J’étais cosignataire, avec Jacqueline Gourault, de ce brillant amendement, que nous avons défendu âprement et nuitamment. Cette proposition peut faire sourire, mais l’application de deux taux différents, selon que le déneigement a lieu dans la commune ou quelques mètres plus loin, sur une route départementale, est franchement incohérente. Il e...

Je voudrais revenir sur cette question de la TGAP sur les granulats. Comme le rappelait M. le président de la commission des finances, nous avons adopté cette disposition deux années de suite. Le ministre du budget de l’époque, Éric Woerth, conscient des difficultés d’identification et de répartition de cette TGAP, collectée par les douanes, e...

Il me semble que cet amendement est satisfait par la suppression de l’article 9 ter, grâce à l’adoption de l’amendement n° I-22. Cet article tendait à abroger le prélèvement sur recettes concernant la taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d’extraction, dite « TGAP granulats ». Il est écrit, dans l’excellent rapport de...

Il me semble que le tableau de l’article 15 comporte des chiffres correspondant à l’article 6, que le Sénat a rejeté tout à l’heure… Comment pourrions-nous corriger des chiffres que nous n’avons pas adoptés ? Malgré toute l’attention que je porte au débat, j’avoue ne pas comprendre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la perspective d’une augmentation de la TVA sur les activités équines a provoqué beaucoup d’émoi en Basse-Normandie notamment, et dans le département de l’Orne en particulier. La Basse-Normandie est la première région française pour son effectif équin, avec près de 80 0...

Je rappelle qu’il y a eu dans cette assemblée une mission sur la désindustrialisation des territoires, dont j’étais membre. Cette mission a essayé de repérer ce qui fonctionnait et a mis en évidence à cet égard un triptyque composé, évidemment, de la production et de la formation, mais aussi de la recherche et du développement. En effet, parto...

L’annonce faite pendant l’été sur ce sujet particulier a été, globalement, assez mal perçue. Dans cette assemblée, depuis quatre ans, j’ai déposé, avec d’autres, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs, des amendements visant à taxer ce type de produits, aussi bien sucrés que salés, car ces derniers pe...

Je serai brève car tout le monde s’est déjà exprimé et je ne veux pas retarder les débats. Ce qu’un citoyen normal va retenir de nos débats, c’est que nous ne voulons pas taxer les transactions financières. Or je reviens de ma Normandie, où nous avons manifesté contre 350 licenciements boursiers à Condé-sur-Noireau. Nous recevons tous des dem...

Les interventions précédentes me confortent dans l’idée que nous devons rassembler nos forces dans la mission « Pouvoirs publics ». En effet, la dotation accordée par l’État à chaque parlementaire étant de l’ordre de 46 000 euros par an, nous pourrions peut-être, dans cette période d’austérité, envisager une petite diminution.

Absolument, il est en cours de rédaction ! Les dispositions de l’amendement n° I-35 soulèvent en tout cas un problème réel, et je pense que la mission « Pouvoirs publics » sera le cadre idéal pour en débattre.

Je dois le retirer, puisqu’il est en fait le corollaire de l’excellent amendement n° I-80 rectifié, qui n’a pu être défendu. Il s’agissait d’ajouter deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu, l’une au taux de 45 % pour la fraction des revenus comprise entre 150 000 euros et 500 000 euros, l’autre au taux de 50 % pour la f...

Après les brillantes explications du président de la commission des finances, dont nous sommes coutumiers, j’ajoute qu’il serait intéressant que nous ayons connaissance du suivi des investissements et de la ventilation par secteur d’activité. En effet, la somme globale de 1, 4 milliard d'euros ne nous donne pas une image exacte des investissem...

Je voterai cet amendement des deux mains. Remettons les choses dans leur contexte : de plus en plus de gens rencontrent des difficultés pour accéder à la justice, notamment en raison de la nouvelle carte judiciaire. Dans le département de l’Orne, certaines communes n’ont plus de juges aux affaires familiales. Cela peut paraître peu de chose, m...

Je souhaiterais avoir un bilan de l'impact de l'intégration des gendarmes au sein du ministère de l'intérieur.

Je partage les préoccupations de mes collègues concernant les médecins étrangers. Je souhaiterais également vous interroger sur la politique des visas et des préconisations formulées à ce sujet par notre ancien collègue M. Adrien Gouteyron, qui a rédigé un excellent rapport sur ce sujet.

Je rappelle m'être résolument opposée à toute mesure de privatisation de Radio France Internationale lors des débats parlementaires de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Je souhaite ensuite bien souligner la différence entre une radiodiffusion par voie hertzienne et par le biais d'internet, surtout dans les pays où ce dernier...

Votre politique vous conduit-elle à conditionner votre aide à des améliorations en matière de gouvernance ? Vous arrive-t-il d'établir des coopérations avec la fondation de M. Bill Gates ? Dans quels pays du Caucase intervenez-vous ? Dans cette région, des pays dont les ressources naturelles sont très inégales, j'imagine que les besoins des pay...

Vous n'avez pas non plus mentionné, dans votre intervention, l'Afghanistan. Alors que l'on s'oriente vers un retrait progressif des troupes américaines et européennes dans le cadre de la transition à l'horizon 2014, quelle est votre analyse de la situation de ce pays ? Par ailleurs, vous avez évoqué longuement la menace que constituerait le pr...