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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
8 amendements trouvés
01/12/2011 — Amendement N° II-130 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Non soutenu)
Mme N. Goulet, M. Delahaye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2 40 150 000 40 150 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur D...
30/11/2011 — Amendement N° II-376 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 decies (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat, N. Goulet, MM. Deneux, La...
Après l'article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 2334-32, au premier alinéa du 1°, au troisième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du 1° de l’article L. 2334-33, au 2° et au sixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à fis...
29/11/2011 — Amendement N° II-123 5ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Avant l'article 48 A (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly
Avant l'article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques. Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attac...
28/11/2011 — Amendement N° II-169 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre...
28/11/2011 — Amendement N° II-125 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 13 000 000 13 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires cons...
17/11/2011 — Amendement N° I-191 au texte N° 20112012-106 - Article 3 (Retiré)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Delahaye, Mme Dini, MM. Merceron, Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Gou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit en coordination avec celui déposé à l'article 2. Il s'agit de substituer à la contribution exceptionnelle prévue par le Gouvernement un dispositif pérenne et lisible par la création de deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu aux taux de 45% pour ...
17/11/2011 — Amendement N° I-190 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 14 ter (Retiré)
Mme N. Goulet
Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « c) La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 est prélevée sur les recettes de l'État en vue de financer des opérations destinées à la prot...
17/11/2011 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Mme Dini, MM. Amoudry, Merceron, Dubois, Deneux, J. Boyer,...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 150 000 euros II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement...
