Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
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Lors du scrutin n° 118 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, je voulais voter pour. J’étais bien présente en séance au moment du vote, mais j’ai dû avoir un moment d’absence… Je ne voudrais pas tombe...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 126 sur l’amendement n° 9 rectifié présenté par M. André Reichardt au titre de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, j’ai été considérée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais vo...
Lors du scrutin n° 25 du 14 octobre 2015 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, M. Joël Guerriau a été déclaré comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 146 du 17 février 2014 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe de l’UMP et tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, MON 810, j’ai été déclarée comme n’ayant pas p...
Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Le 19 novembre dernier, lors du scrutin n° 65 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, j’ai été déclarée comme m’abstenant, alors que je souhaitais voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 218 du jeudi 19 mai 2011 sur l’ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Mme Jacqueline Gourault souhaitait s’abstenir. Je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à cette rectifi...
Monsieur le président, dans le résultat du scrutin n° 75, il est mentionné que je n’ai pas pris part au vote, alors que je me suis abstenue. Je demande qu’il soit procédé à la rectification.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 106, à la suite d’une erreur matérielle, j’ai été portée comme votant contre alors que je souhaitais voter pour.