Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Je ne suis pas du tout une spécialiste de la fiscalité, mais j’ai une marotte : l’élection des onze députés des Français de l’étranger. Compte tenu du coût de cette élection – 10, 4 millions d’euros –, de la non-contribution d’un très grand nombre de Français de l’étranger à la CSG, ainsi que des disparités fiscales, soulignées fréquemment par ...

Cette belle unanimité explique pourquoi nos collègues Jean-Léonce Dupont, Roland du Luart ou Yves Détraigne, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, n’ont pas eu besoin d’intervenir ce matin. Reconnaissons que tous ces amendements identiques ont été excellemment défendus. (Sourires.) Cela étant, rayer la profession d’avoué d’un trait d...

Je suis extrêmement favorable à l’amendement n° 211 et au sous-amendement n° 207 rectifié, et ce pour une raison très simple. En matière de tourisme ou d’accueil des étrangers, nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers. Au contraire, il nous faut travailler et renouveler le personnel d’accueil, les services et les circuits. Nous avons...

Je soutiens évidemment l’amendement de Charles Revet et remercie Jean-Claude Frécon des explications qu’il vient de donner. Il s’agit d’ailleurs d’un dispositif auquel tiennent énormément Pierre Jarlier et Jacqueline Gourault, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. C’est pourquoi il...

Je ne suis pas une spécialiste de cette question, mais j’ai très peur des fichiers, eu égard à notre mémoire collective. On peut lire dans le rapport que le « projet PATRIM Usagers doit bénéficier à toute personne physique faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’une procédure de contrôle portant sur la valeur d’un bien immobilier,...

Nous le savons, il est difficile de lutter contre la fraude. Comme l’a rappelé Mme Bricq, cet amendement a été adopté à l’unanimité de la commission. En l’adoptant à son tour, le Sénat enverrait un excellent signal à tous les candidats à la fraude, en lien avec la convention fiscale entre la France et le Panama que nous avons examinée tout à l’...

Il s’agit d’un amendement de simplification, déposé sur l’initiative de nos collègues Hugues Portelli et Marie-Hélène Des Esgaulx. En cas de cession ou de cessation d’entreprise, la déclaration des traitements et salaires payés depuis le 1er janvier de l’année en cours doit être produite dans le délai de soixante jours prévu en matière de décl...

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je n’ai pas d’amour-propre d’auteur, mais je tiens à dire que je préfère l’explication de M. le ministre à une argumentation qui se fonde sur le fait qu’il n’y a pas eu de débat à l’Assemblée nationale ! J’ignore pourquoi les députés n’ont pas défendu leurs amendements, mais, quoi qu’il en so...

Je suis effectivement cosignataire de l’amendement de Mme Des Esgaulx, dont par ailleurs l’objet est le même que celui de l’amendement n° 129 rectifié de nos collègues François Zocchetto et Hervé Marseille ; nous sommes donc dans la même situation qu’avec les amendements n° 32 rectifié ter et 130 rectifié que nous avons examinés tout à l...

Mes chers collègues, vous le savez, je suis une partisane acharnée de la suppression des aides à la presse tant que la déontologie n’est pas totalement respectée, et chaque année – sauf celle-ci –, je dépose des amendements lors de l’examen des crédits consacrés aux médias pour que ces aides perdent leur caractère systématique. Néanmoins, j’es...

Les syndicats départementaux que nous tentons aujourd’hui de restructurer dans le cadre de la réforme territoriale ainsi que tous les syndicats primaires n’auraient jamais pu faire ce qu’ils ont fait sans l’aide du FACE. François Fortassin a évoqué la représentation nationale. Je pense également que nous avons tous, sur ces travées, la volonté...

Nous venons de prendre connaissance des conclusions de la conférence des présidents : elles prévoient que nous examinerons prochainement une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Cette disposition ne trouverait-elle pas plus opportunément sa place dans un tel texte, qui contien...

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que France Domaine interviendra dans toutes les transactions ? En effet, j’ai le souvenir d’une opération d’un montant de 60, 5 millions d’euros portant sur la salle Pleyel, à Paris, qui s’était déroulée dans des conditions assez « folkloriques », sans évaluation de France Domaine. Cette ...

Les signataires de cet amendement, dont je suis, espéraient emporter la conviction de la commission et du Gouvernement… En tout état de cause, nous devons approfondir la réflexion sur ce sujet, car les professions libérales rencontrent un certain nombre de difficultés.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne voudrais pas vous contrarier, mais, sur cette affaire, nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à tirer depuis longtemps la sonnette d’alarme, que ce soit au moment de l’examen de la LME, la loi de modernisation de l’économie, où un cavalier avait changé le statut de RFI, à l’occasion des différents ...

Cosignataire de l’amendement n° 32 rectifié ter, je tiens à souligner que MM. François Zocchetto et Hervé Marseille avaient déposé un amendement identique. Les professions libérales éprouvent un certain nombre de difficultés, ce qui nous invite à réfléchir sur le sujet. Il ne sera pas inutile de travailler le dispositif ici proposé, not...