Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Toutefois, je le soutiendrai, car il faut donner une chance aux plus jeunes. De plus, je rappelle que nous avons adopté hier un amendement de Mme Lipietz allant dans ce sens. En votant l’amendement n° 216, le Sénat enverrait un signal intéressant. De toute façon, dans la mesure où la procédure accélérée n’a pas été engagée sur ce texte, nous ...

Je vais suivre l’avis du rapporteur et voter l’amendement de M. Mézard. La raison en est simple : pour mon suppléant, qui est maire d’une commune de 24 habitants, il est très compliqué de trouver neuf conseillers municipaux, c’est même quasiment impossible. Je rejoins également l’analyse de M. Houpert. Dans mon département, 30 % des communes o...

J’avais déposé dans le cadre du projet de loi de finances un amendement qui ressemblait étrangement à celui-là, s’agissant du cumul des mandats et de l’écrêtement. Mais le Sénat n’étant pas allé au bout de la discussion budgétaire, nous n’avons pas pu l’examiner. Je précise qu’une telle mesure vaut pour l’ensemble des mandats, et pas seulement...

Monsieur le président, je reprends la balle au bond pour répondre en même temps à nos collègues Bruno Sido et Jean Louis Masson. En réalité, les calculs, s’agissant des parlementaires, étaient faciles à faire. L’écrêtement est de 8 512 euros et, s’ils cumulent, leurs fonctions sont encadrées par décret. C’est sur ces éléments que j’ai demandé ...

Je ne voudrais pas faire durer inutilement les débats, mais je tiens à signaler que la suppression de l’article 17 A a eu pour conséquence de rendre sans objet les amendements n° 91 rectifié et 172 rectifié, cosignés par M. Jarlier et moi-même. Ces deux amendements tendaient à préciser aussi bien les délais que les modalités de dépôt des déclar...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis.

Ce n’est probablement ni le bon véhicule législatif, ni le bon jour, ni la bonne heure, ni le bon texte…

La Haute Assemblée ayant adopté ce matin un amendement de notre collègue Jean Louis Masson sur l’écrêtement, un point qui ne devait pas forcément être débattu aujourd'hui, j’en profite pour défendre ces amendements, qui tendent à intégrer dans la liste des mandats dont le cumul serait interdit – une question qui doit faire l’objet d’un texte qu...

Je retire les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° 124 rectifié ter relatif aux intercommunalités, car cette disposition a un lien avec le présent texte.

Il ne faut pas, sur un tel sujet, laisser la main à l’Assemblée nationale. Les dispositions de l’amendement n° 185 sont particulièrement bienvenues et méritent d’être adoptées. Elles pourront toujours être ajustées, puisque, je le répète, ce texte n’est pas frappé par l’urgence, ce qui est très positif.

Étant membre de la commission des affaires étrangères, je ne fais pas partie de la vénérable commission des lois. Qu’il me soit donc permis de dire que celle-ci et son rapporteur ont fait un remarquable travail. En effet, je ne vois pas quels critères on pourrait ajouter à ceux qui sont prévus dans l’amendement – les « considérations géographi...

Comme je l’ai déjà dit au moins trois fois au cours de cette journée, je ne suis pas du tout convaincue par le mode de scrutin qui nous est proposé. Cependant, le débat qui a eu lieu ce matin a au moins servi à me persuader qu’il fallait agir dans le domaine de la parité. En effet, en 2014, le personnel politique va très probablement être énorm...

… car dans nos départements ruraux la moyenne d’âge des élus, qu’il s’agisse des maires ou des conseillers généraux, notamment, est relativement élevée. Je regrette, si l’article 2 n’est pas adopté, que nous ne puissions pas examiner d’autres dispositions du projet de loi et à cette occasion obtenir un certain nombre de garanties du Gouverneme...

Par ailleurs, je trouve tout de même intéressant de mener la discussion jusqu’à son terme, position qui était au demeurant déjà la mienne s’agissant du projet de loi de finances pour 2013. La seule critique que je ferai du dispositif, monsieur le ministre, c’est qu’il maintient le nombre de conseillers généraux. Or, dans un département comme l...

Je suis depuis ce matin plutôt convaincue, je l’ai dit, par ce mode de scrutin innovant. Jusqu’au renouvellement de 2011, le conseil général de l’Orne – quarante conseillers généraux pour 293 000 habitants – comportait une seule femme… La perspective d’un changement est donc plutôt satisfaisante. S’agissant par ailleurs des objections relativ...

Par ailleurs, je sous-amenderais volontiers l’amendement de M. Doligé pour viser « les électrices et les électeurs de chaque canton » et non plus les seuls électeurs…

J’ai bien compris que ce n’était pas le moment de débattre du cumul des mandats. Mais l’examen des dispositions relatives au renouvellement des conseillers départementaux pouvait légitimement susciter un amendement en ce sens. Je rappelle d’ailleurs que c’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a introduit une telle limitation, lors de la réforme...

Non seulement les conseillers généraux ne préparent pas leur succession, ni en faveur des femmes ni en faveur de quiconque, d’ailleurs, mais, de surcroît, ils découragent les uns et les autres de s’intéresser à la politique locale. Si cet amendement était mis aux voix, je le voterais. Dans le cas contraire, j’espère qu’il sera redéposé ultérie...