Sécurisation de l'emploi

Dans cet hémicycle, je ne suis pas la plus hostile à la majorité sénatoriale et à la majorité présidentielle ; il n’y a pas si longtemps, j’ai même soutenu nombre d’amendements de Mme David portant sur la taxation des parachutes dorés et les stock-options. Je ne suis donc pas suspecte de ce point de vue et voudrais bénéficier d’une présomption ...

Nous reprenons, avec cet article, ce que les partenaires sociaux ont fait : la création d’un droit nouveau qui, naturellement, suscite un certain nombre de questions. Nous insérons ainsi dans notre code du travail quatre articles constituant un nouveau dispositif, lequel peut évidemment susciter des interrogations. Et vous n’avez pas manqué, me...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 du règlement du Sénat relatif à l'organisation de nos travaux. Le groupe UDI-UC considère également que la procédure à laquelle le Gouvernement a recours n'est pas acceptable pour le Parlement. Cela étant, compte tenu du déroulement du débat depuis trois jours, il semblait difficile de faire au...

Dans le cadre de la mise en œuvre des accords de maintien de l’emploi, le projet de loi prévoit que le comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable pour accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et la négociation dans les conditions prévues par l’article L. 2325-35 du code du travail. Cet amendement vise à ...

Puisque nous ne pouvons pas nous expliquer sur les amendements, je tiens à dire pourquoi cet article est extrêmement important. Mme Lienemann le sait, à de très nombreuses reprises, la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a souligné l’importance de la présence de sa...

Voilà trois fois que l’on nous explique que cet amendement est satisfait dans le principe, mais que son contenu exact n’est pas repris dans l’accord. En conséquence, je le retire.

Je voudrais, en quelques mots, revenir sur les conditions de ce débat. Lundi dernier, j’ai fait un rappel au règlement pour attirer l’attention du Sénat et du ministre chargé des relations avec le parlement sur l’aspect pour le moins chaotique de l’emploi du temps de la semaine. Nous avons siégé lundi pour examiner le texte sur les collectivit...

Un incident de séance suivi d’autres incidents… Il était en tout état de cause évident que ce texte nécessitait plus de temps pour être discuté dans de bonnes conditions. Puisqu’il s’agit de droit social, je dirai que la situation comporte une initiative et une imputabilité. Si le Gouvernement a pris l’initiative du vote bloqué, l’imputabilité...

Je n’en doute pas, parce que le monologue auquel votre groupe s’est livré n’est pas la manière adéquate d’examiner un texte aussi important, qui n’est que la transcription d’un accord interprofessionnel et dont nous aurions pu discuter dans un climat plus apaisé, loin de la lutte des classes que l’accord cherchait précisément à gommer. Mais nou...

N’étant pas spécialiste de la question, je me suis reportée à l’article 7 de l’accord national interprofessionnel. Or je ne retrouve absolument pas le texte de cet accord dans les amendements qui viennent d’être présentés, ni dans les explications de nos collègues. En effet, je ne vois prévue nulle part, dans le texte de l’ANI, l’obligation, p...