Loi de finances pour 2014

J’abonderai dans le sens de M. Karoutchi. En matière de visa de régularisation, j’ai en tête l’exemple américain. Pour régulariser une « carte verte », procédure qui n’aboutit pas forcément, c’est 600 dollars ! C’est un système dans lequel il faut donner un peu de soi. En fait, il repose sur le même le principe que celui selon lequel, si l’on ...

Nous avons l’impression de vivre une grève de la RATP : nous sommes laissés en rade sur nos travées, sans information aucune ! Cette situation témoigne d’un manque de respect envers le Parlement.

Cet amendement est exactement le même. Il vise à maintenir le taux réduit de TVA pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, pour des raisons qui viennent d’être extrêmement bien présentées et que je reprends tout à fait à mon compte.

Je partage les propos que notre collègue Dallier vient de tenir sur le sujet, mais je suis assez sensible à l’argumentaire de l'amendement déposé par nos collègues écologistes et concernant les modes de traitement. Nous faisons face, notamment dans notre bon département de l’Orne, et M. le ministre le sait bien, à un problème de centre d’enfou...

Nous nous trouvons dans une situation très difficile. D’un côté, nous comprenons très bien ce qu’a dit M. le ministre au sujet de la dérive nocturne du Sénat, qui n’est pas de notre fait ; d’un autre côté, un certain nombre de nos collègues ont déposé des amendements qui doivent être défendus, même s’ils ne correspondent pas à l’épure du texte ...

… et c’est ce que je vais essayer de faire. L’amendement n° I–460 rectifié, identique aux deux précédents et qui a déjà été défendu, vise à mettre en place le « choc de simplification » voulu par le Président de la République dans le domaine du pouvoir d’achat des Français, pour l’alimentation. Actuellement, compte tenu du critère dit « de co...

Je veux réagir aux propos de Richard Yung. En défendant, d’une façon relativement paisible, l’amendement du groupe UDI-UC, j’ai rappelé que le droit d’amendement était consubstantiel à la fonction parlementaire. Même si je n’ai pas trop d’expérience en la matière, je remarque toutefois que nous sommes assez peu nombreux pour examiner cette lo...

Cet amendement concerne un sujet que l’on vient d’évoquer dans l’inventaire à la Prévert constitué par les dispositions portant article additionnel après l’article 7 quater et a trait à la TVA des Zoos. J’observe avec intérêt que, si Mme Gourault est le premier signataire de cet amendement, notre excellent collègue Lorgeoux, qui représe...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important, et je pense que nos collègues écologistes le soutiendront vivement.

Ils n’ont effectivement pas le choix, comme on vient de me le souffler. Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations rendues par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de transports publics, et à inciter au covoiturage ou, en tout cas, à l’utilisation des transports collectifs. L’amendement doit donc être sou...

L’intérêt de suivre les débats, c’est qu’il s’en dégage une cohérence. En l’espèce, absolument rien ne justifie de décider une exception culturelle alors qu’elle n’a pas été retenue pour les transports ou l’inventaire à la Prévert que le président de la commission des finances et moi-même avons évoqué au cours de l’après-midi. Je regrette que ...

Je suis absolument hostile à ces amendements. Néanmoins, mon hostilité ne se fonde ni sur des raisons idéologiques ni sur des raisons de forme, et je ne conteste pas non plus la nécessité de ne pas donner un mauvais signal dans nos négociations avec l’Europe. Je comprends très bien ce qui a été dit par les uns comme par les autres. Cependant...

Monsieur Assouline, il existe tout de même une certaine connexité entre les aides à la presse et la TVA ! Au bout du bout du banc, c’est bien le contribuable qui paie ! Puisque nous sommes en train de rechercher des économies à réaliser, il me semble extrêmement nécessaire de consacrer un vrai travail à l’efficacité des aides à la presse. Nous...

Cet amendement tend à réparer un léger trou dans la raquette. Il trouve parfaitement sa place dans le présent projet de loi de finances, qui, nous dit-on depuis le début de son examen, vise à apporter plus de justice sociale. D’après mes recherches, environ 350 organismes internationaux sont soumis à la convention de Vienne sur les relations d...

Je remercie mes collègues Gérard Longuet, Yves Pozzo di Borgo et Richard Yung, ainsi que M. le président de la commission des finances, d’être intervenus sur cet amendement. Lorsque, par deux fois, le Sénat a voté, en loi de finances rectificative, une contribution en faveur de la Grèce, c’est bien le contribuable français qui est venu au seco...

Aujourd’hui, lorsque je demande à la Délégation des fonctionnaires internationaux combien de Français travaillent dans les organisations internationales, elle n’est pas en mesure de me communiquer un seul chiffre, ni la moindre donnée concernant la masse salariale. Une telle opacité peut nourrir n’importe quel fantasme. Si tout le monde connaî...

Devant un tel engagement, madame la présidente, je ne peux que m’incliner ! Je reste toutefois convaincue que nous sommes vraiment dans la bonne ligne et que nos collègues et partenaires européens pourront s’appuyer sur l’exemple français pour trouver une solution qui soit compatible avec la situation de crise et la pression fiscale subie par c...

Mes collègues vont ont déjà interrogé sur plusieurs de mes préoccupations, qui portent notamment sur l'immobilier ou les OPEX. Je souhaiterais donc savoir comment nous pourrions vous aider dans la tâche difficile qui est la vôtre et savoir, parmi les principales priorités, celle qui vous semble la plus urgente.

En déplacement dans le Caucase, j'ai appris que le ministère faisait appel à des consultants extérieurs pour réaliser une étude sur la stratégie du groupe de Minsk et la situation dans le Haut-Karabagh. Est-ce une bonne démarche d'externaliser, alors que nous disposons d'un réseau diplomatique et, parfois, de parlementaires bien informés qui po...