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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je suis très sensible à cet amendement, qui prolonge parfaitement les travaux menés par la commission d’enquête relative à l’évasion fiscale. Disons-le franchement : un certain nombre de grands groupes ne paient pas d’impôts en France – on a cité le cas d’Amazon, on parle également de Total et de plusieurs autres sociétés. Non seulement ils s’...
Nos collègues Chantal Jouanno et Michel Canevet avaient déposé un amendement qui allait dans le même sens que l'amendement n°I-125 rectifié concernant les flottes d’entreprise dont on comprend bien l’intérêt. Mais on comprend aussi les contraintes auxquelles doivent faire face la commission des finances, le Gouvernement et notre industrie, nota...
Le débat sur la DGF, qui revient régulièrement dans cette enceinte, se situe toujours quelque part entre le pont des Soupirs et le Mur des Lamentations ! Mais nous comprenons bien les difficultés qu’il reflète. Permettez-moi dans ce cadre, mes chers collègues, d’apporter l’éclairage d’un sénateur représentant un département hyper-rural, l’Orne...
Cette plaidoirie, digne de Léo Ferré dans La Vie d’artiste, avec « cette fameuse fin du mois qui depuis qu’on est toi et moi nous revient sept fois par semaine […] et mon succès qui ne vient pas », nous a plutôt touchés. Nous voterons également l’amendement de la commission de la culture, présenté par David Assouline.
Existe-t-il une programmation des investissements immobiliers destinés à la gendarmerie ? Par ailleurs, le plafond fixé pour le calcul de la subvention d'investissement versée aux collectivités territoriales a-t-il été réévalué ?
Concernant les fermetures des consulats, il serait souhaitable que l'on soit consulté et informé en amont, avant que la décision soit prise. Les conditions de délivrance des visas en Chine se sont-elles améliorées ? L'année dernière, en effet, de nombreux ressortissants chinois n'avaient pu obtenir un visa touristique pour la France en raison d...
La question des Opex revient régulièrement dans nos débats et crée tous les ans une incompréhension dans le public et les media. Ne serait-il pas plus intéressant de créer une mission spécifique du budget de l'Etat consacrée aux Opex ? C'est une décision du Gouvernement mais cela permettrait peut-être d'éviter les acrobaties budgétaires que nou...
La récente loi d'orientation sur le développement, qu'on peut qualifier de ... bavarde, contient une disposition qui nous tient à coeur sur l'évaluation. Où en êtes-vous de la mise en place du nouveau dispositif ? Par ailleurs, travaillez-vous avec les grandes fondations privées qui caractérisent maintenant le secteur de l'aide au développemen...
Je rentre des Émirats Arabes Unis et d'Arabie Saoudite, où l'on se plaint de la dispersion de nos services de renseignement. Quid du renforcement de la base aérienne Al Dhafra, qui ne coûte pas grand-chose ?
