Croissance activité et égalité des chances économiques

Je déplore que Mme le garde des sceaux ne soit pas parmi nous pour nous faire part de sa position sur ce sujet à la fois très intéressant et très important, car ces professions dépendent de son ministère.

Mme Nathalie Goulet. J’ai été très sensible aux arguments de M. Didier Guillaume et, par conséquent, je voterai l’amendement n° 1463, tout en rappelant à mon collègue que j’ai déposé, après l’article 10 ter, un amendement n° 379 rectifié septies sur le gâchis alimentaire qui est, lui aussi, un amendement de principe. J’espère donc que tous ces ...

Le problème signalé par Mme Primas est réel. Pourquoi ne pas confier à des étudiants d’une grande école de commerce le soin de réaliser, pour le compte de la commission des affaires économiques du Sénat, une enquête sur la chaîne de création de valeur ? On pourrait envisager d’attribuer le label « made in France » dès lors que cette chaîne est ...

Monsieur Desessard, il y a une différence entre réfléchir à une solution, ou en tout cas étudier l’ensemble des paramètres, et décider. Pourquoi se crisper ? Le moins que le Sénat puisse faire est de s’efforcer de trouver une solution à un problème qui a été soulevé sur le terrain par des entreprises dont notre assemblée se veut proche. Il y va...

Cet amendement ne va pas nous faire gagner un point de croissance, mais il fera sûrement plaisir à un certain nombre de personnes, puisqu’il s’agit de permettre explicitement à la Direction générale de l’armement de céder des avions légers d’entraînement de l’armée de l’air. Ces avions français servent depuis trente ans à l’apprentissage des j...

Je le retire, madame la présidente. J’attends avec gourmandise, monsieur le ministre, les éclaircissements que vous vous êtes engagé à nous fournir. J’espère qu’une solution pourra être trouvée et que quelques rentrées d’argent permettront de renflouer la Direction générale de l’armement, et donc d’améliorer l’exécution de la loi de programmati...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, pour les raisons qui ont été avancées par le corapporteur. Dans le cadre d’une action de groupe, s’il y a une centaine de bénéficiaires, il me paraît difficile pour la CARPA d’affronter ce type de situation. En effet, dans la mesure où c’est un huissier qui récupère les fonds, il devra les verser à l’...

Nous avons voté ce matin en faveur d’un droit universel au permis de conduire, une démarche tout à fait citoyenne. J’avais alors indiqué à notre collègue Didier Guillaume que le droit universel reviendrait dans l’après-midi, cette fois contre le gâchis alimentaire et en faveur d’une meilleure distribution des denrées. C’est donc une autre dém...

Je comprends bien la nécessité de cet amendement, mais je suis incapable de savoir s’il s’agit d’un bon ou d’un mauvais amendement. Je rejoins l’argumentation de Mme la corapporteur, même si le fait que l’objet soit succinct ne me dérange pas, car cela arrive tous les quatre matins. Je fais tout à fait confiance au dispositif proposé. Certes, i...

Je voudrais tout d’abord, mes chers collègues, vous remercier de cette belle unanimité. Je tiens aussi à remercier notre collègue Alain Fouché : il avait posé une question orale un mardi matin sur ce sujet et a également cosigné cet amendement rectifié, tout comme Esther Benbassa, Joël Labbé et nombre d’entre nous. Il est moins question de com...