Questions d'actualité au gouvernement

Ma question s’adresse au ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le ministre, l’inauguration, le 26 mars dernier, des locaux de l’agence de conseil interne de l’État pourrait être une bonne nouvelle. Je rappelle que, dans une anarchie déontologique absolue et une opacité complète, l’utilisation de cabinets de conse...

Pourquoi cette initiative en cours de navette parlementaire, alors que nous sommes en pleine disette budgétaire, que les agences et autres autorités pullulent à grands frais et que notre administration est dotée de nombreuses inspections générales, par ailleurs très compétentes ? Monsieur le ministre, en quoi cette agence interne va-t-elle rég...

Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie, monsieur le ministre. Si vous avez réalisé ces économies, c’est tout de même grâce au travail du Sénat !

Je me souviens que Mme de Montchalin avait publié une circulaire sur ce sujet le matin même de son audition devant notre commission d’enquête, ce qui était d’une élégance folle… Les mesures que vous énumérez sont bienvenues, même si je ne comprends pas pourquoi elles arrivent en cours de navette, au lieu d’être inscrites dans le texte qui arriv...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, mais concerne tout autant M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Notre base de données des assurés sociaux est peu fiable. Le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), qui date d...

Gabriel Attal, lorsqu'il était ministre délégué chargé des comptes publics, a lancé un ambitieux plan de lutte contre la fraude, affirmant que la fraude sociale, comme la fraude fiscale et la fraude douanière, était une fraude du contribuable.

J'estime qu'une nouvelle expertise du Sandia (service administratif national d'identification des assurés) et du NIR s'impose. La cerise sur le gâteau, c'est l'hébergement des données chez Microsoft, avec ce que l'on sait de l'extraterritorialité américaine !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, mais concerne tout autant M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Notre base de données des assurés sociaux est peu fiable. Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), qui date d...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, mais concerne tout autant M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Notre base de données des assurés sociaux est peu fiable. Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), qui date d...

Mme Nathalie Goulet. Vous allez donc bien procéder à des paiements directs sans aucune vérification de la base de données… J’avais raison de ne pas être rassurée, monsieur le ministre !

Gabriel Attal, lorsqu’il était ministre délégué chargé des comptes publics, a lancé un ambitieux plan de lutte contre la fraude, affirmant que la fraude sociale, comme la fraude fiscale et la fraude douanière, était une fraude du contribuable.

J’estime qu’une nouvelle expertise du Sandia (service administratif national d’identification des assurés) et du NIR s’impose. La cerise sur le gâteau, c’est l’hébergement des données chez Microsoft, avec ce que l’on sait de l’extraterritorialité américaine !

C'est une question difficile, en effet. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, vous avez présenté hier votre plan de lutte contre la fraude sociale. Je souhaite d'abord vous remercier de reconnaître qu'il s'agit d'une fraude aux finances publiques, qu'il convient de traiter comme telle. Je fais ce rappel d'autant plus volontiers que ...

C’est une question difficile, en effet. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, vous avez présenté hier votre plan de lutte contre la fraude sociale. Je souhaite d’abord vous remercier de reconnaître qu’il s’agit d’une fraude aux finances publiques, qu’il convient de traiter comme telle. Je fais ce rappel d’autant plus volontiers que ...

Monsieur le ministre, il y a des mesures urgentes à prendre. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a absolument pas de lien, par exemple, entre le titre de séjour en France et les droits sociaux. Ainsi, une personne dont le titre de séjour est expiré voit sa carte Vitale continuer à fonctionner. Dans son rapport du 24 mai dernier, la Cour des ...

Monsieur le ministre, il y a des mesures urgentes à prendre. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il n’y a absolument pas de lien, par exemple, entre le titre de séjour en France et les droits sociaux. Ainsi, une personne dont le titre de séjour est expiré voit sa carte Vitale continuer à fonctionner. Dans son rapport du 24 mai dernier, la Cour des ...

Je voudrais tout d'abord assurer les forces de police, de gendarmerie et de maintien de la paix du soutien de mon groupe. Ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, peut paraître anecdotique. Toutefois, c'est peut-être un détail pour vous, mais, pour nous, cela veut dire beaucoup ! §Il s'agit de la circulaire de quarante pages rela...

Cette question ne concerne pas mon seul département. De nombreuses interrogations sont remontées du terrain dans d'autres endroits. Les problèmes sont d'ailleurs tellement nombreux que le préfet de l'Orne a installé une hotline, ce qui n'est généralement pas bon signe. Je vous avais annoncé que ma question portait sur un sujet mineur pa...

Je voudrais tout d’abord assurer les forces de police, de gendarmerie et de maintien de la paix du soutien de mon groupe. Ma question, qui s’adresse au ministre de l’intérieur, peut paraître anecdotique. Toutefois, c’est peut-être un détail pour vous, mais, pour nous, cela veut dire beaucoup ! §Il s’agit de la circulaire de quarante pages rela...

Cette question ne concerne pas mon seul département. De nombreuses interrogations sont remontées du terrain dans d’autres endroits. Les problèmes sont d’ailleurs tellement nombreux que le préfet de l’Orne a installé une hotline, ce qui n’est généralement pas bon signe. Je vous avais annoncé que ma question portait sur un sujet mineur pa...