Questions d'actualité au gouvernement

Mme Nathalie Goulet. D’ailleurs, la recommandation n° 13 de ce fameux rapport commandé par votre ministère, que l’on trouve en pages 38 et 39, consiste à demander le recensement des décisions de classement sans suite et d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il faut que nous travaillions ensemble sur ce sujet : ce recensement e...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, je veux d’abord vous féliciter, vous et l’ensemble du Gouvernement, des mesures de dissolution, prises il y a quelques jours, du collectif Cheikh Yassine et, ce matin, de BarakaCity. Nous les attendions depuis longtemps. C’est désormais chose faite. Mais, depuis quel...

Monsieur le ministre, je suis un peu déçue. Je ne suis pas d’accord pour que l’on attende le projet de loi « séparatisme » ! Nous subissons des attaques tous les jours. Celles, insupportables, qui ont été lancées contre le Président de la République française ne doivent pas continuer. La directive donne au CSA les moyens de prendre des mesure...

Mme Nathalie Goulet. Vous savez très bien que ces vecteurs de haine peuvent entraîner de la violence physique sur nos concitoyens. Samuel Paty l’a payé. Il faut agir !

Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le garde des sceaux. Au Sénat, nous avons toujours été très attentifs au sort des prisonniers détenus pour cause de terrorisme et des détenus radicalisés. Si nos décomptes sont exacts, plus de 150 d’entre eux sortiront de détention en 2022, auxquels il faut ajouter les 300 détenus sor...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le garde des sceaux. Si le texte que vous avez évoqué et que nous examinerons dans quelques jours a été déposé, c’est précisément parce qu’il subsiste des trous dans le dispositif, avec des gens qui sortent sans être suivis. Voilà douze ans que le mécanisme de rétention de sûreté et de surveillance d...

Je m’associe bien sûr aux témoignages de soutien et de solidarité qui ont été adressés aux héros du quotidien, notamment aux personnels de santé. Madame la garde des sceaux, comme le Gouvernement et l’ensemble de la population, nous avons pris la mesure du défi que représente l’épidémie de coronavirus pour notre pays, mais aussi pour l’institu...

Je vous remercie de ces précisions, madame la garde des sceaux. Les dispositions que vous avez prises par circulaire le 14 mars ne n’avaient pas échappé ; elles doivent maintenant être inscrites dans la loi, parce qu’elles ne sont pas d’ordre réglementaire. Surtout, les personnels pénitentiaires et les auxiliaires de justice ont absolument beso...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle est aux confins de deux sujets que nous avons déjà évoqués : le Brexit et le terrorisme. Le Brexit, avec ou sans accord, se traduira par un recul significatif de la coopération policière et judiciaire entre les pays de l’Union européenne et la Grande-Bretagne et par une fragilisation ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. La délégation parlementaire au renseignement a rendu il y a quelques semaines un rapport alarmiste sur la situation, notamment en ce qui concerne la sécurité et les conséquences du Brexit. Très souvent, dans ce genre de situation, nous sommes dans l’ex post. N’attendons p...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Alors qu’il est interdit de séjour en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans de nombreux pays musulmans, dont les Émirats arabes unis, qu’il est recherché par Interpol, financé et hébergé par le Qatar, Youssef Al-Qaradawi, leader des Frères musulmans, a lancé depuis Dublin une ...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, ma police n’est pas aussi efficace que la vôtre, mais presque. Je vous informe que le dîner a été reporté au 25 mai, toujours à Saint-Denis.

Par ailleurs, je vous demande de mettre en œuvre la déclaration de Christchurch concernant l’application Euro Fatwa App. Cette application – je tiens l’ensemble des documents à votre disposition – est un brûlot antisémite absolument inacceptable.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. J’ai bien entendu la question de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, ainsi que votre réponse, madame la garde des sceaux. Pardonnez-moi si, en tant que sénateur de l’Orne, je n’ai pas exacteme...

Madame la garde des sceaux, je ne doute pas du tout de votre détermination. Je sais qu’il n’y a ni baguette magique ni recette. Si tel était le cas, le Sénat aurait trouvé des solutions depuis longtemps. Vous le savez, nous avons été très solidaires de l’ensemble des mesures contre le terrorisme qui ont été votées ces dernières années. Je voul...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La plupart des pays, dont la France, exigent des voyageurs aériens qui souhaitent entrer sur leur territoire qu’ils justifient de la possession d’un billet de retour, ce qui est assez normal. Or il se trouve que des entreprises ne manquant pas de créativité ont lancé sur internet la vente de bill...

Vous le savez, monsieur le ministre, j’ai un léger trouble obsessionnel compulsif concernant la fraude documentaire… Nous l’avions déjà signalé dans le cadre du rapport sur les réseaux djihadistes : la police aux frontières n’a toujours pas accès au fichier des titres électroniques sécurisés, ce qui réduit sensiblement sa capacité d’action. P...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Les États-Unis d’Amérique sont plutôt impitoyables avec nos entreprises, qui ont dû acquitter 20 milliards d’euros d’amendes entre 2014 et 2016, BNP Paribas ayant explosé tous les scores en payant 8 milliards d’euros à ce titre en 2014, une somme sans précédent. Pour faire ...

Vos propos ne sont pas du tout rassurants, madame la secrétaire d’État. Protéger nos entreprises, c’est une question de souveraineté ! On ne va tout de même pas demander aux États-Unis l’autorisation de commercer avec tel ou tel pays ! Ma question dépassait largement le cas de l’Iran, qui reste anecdotique. Si, demain matin, le président Trump...

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le Président de la République a récemment annoncé qu’il comptait reprendre le dossier de l’organisation de l’islam en France. Le 14 mai prochain débuteront les célébrations du ramadan. À cette occasion plusieurs centaines d’imams, psalmodieurs, récitatrices arriveront du m...