Questions d'actualité au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Elle concerne un conflit moins médiatique, celui qui oppose l’Arménie à l’Azerbaïdjan, dont l’actualité est aujourd’hui brûlante. La France copréside le groupe de Minsk, chargé du règlement du conflit arm...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Je n’ai aucune sympathie pour le régime iranien, mais franchement, j’en ai encore moins pour les menaces proférées par le Premier ministre israélien, parangon de vertu et défenseur d’un droit international qu’il bafoue régulièrement.

L’État d’Israël possède l’arme atomique sans avoir jamais ratifié le traité de non-prolifération, contrairement à l’Iran qui, lui, l’a ratifié. L’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, vient, c’est vrai, de rendre un rapport sur le dossier du nucléaire iranien qui fait état de doutes et de suspicions, les actes les plus répréhens...

La France pourrait jouer un rôle déterminant et tenter de rétablir sinon la confiance du moins le dialogue, alors que le président des États-Unis en campagne électorale est paralysé par des lobbies puissants.

Eh bien, vous soutenez les moudjahidines du peuple, c’est votre problème ! Le dossier du nucléaire n’est qu’un aspect de nos relations avec ce grand pays. Ma question est la suivante : monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faille revoir notre politique à l’égard de l’Iran ?

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Même si le spectre de la crise économique semble s’éloigner, ses effets se font durablement sentir, notamment au sein des collectivités territoriales. Déjà victimes de difficultés financières résultant d’une fiscalité locale archaïque, certaines collectiv...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. L’article 53 de la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit le renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI. Dans une circulaire d’information générale en date du 27 décembre 2010, il est précisé que les CDCI ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Mes chers collègues, mon expérience dans cette maison est beaucoup plus récente que celle de bon nombre d’entre vous. Aussi suis-je particulièrement attentive aux textes que nous examinons, notamment en matière budgétaire. Voilà des mois que notr...

… mais également sur les prévisions de recettes, ainsi que sur les objectifs de dépenses. Ma question est double, monsieur le ministre. Premièrement, pouvez-vous nous présenter un plan et un calendrier des économies envisagées qui soient crédibles et puissent être contrôlés par le Parlement ? Deuxièmement, et plus précisément, quelles mesure...

Et je ne parle pas, bien entendu, de la mise en place d’une fiscalité plus juste. Comme le disent nos amis italiens, entre le dire et le faire, il y a la moitié de la mer !

Monsieur le ministre, si vous nous apportez ces quelques informations et précisions, vous pourrez compter sur notre entier soutien.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les Chantiers de l’Atlantique STX, fleuron de notre savoir-faire industriel et véritable poumon du grand Ouest, connaissent une crise majeure, comme le démontrent les 430 000 heures de chômage technique récemment décidées. Dans le même temps, la société STX dispose d’énormes capacités pour mettr...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. À la veille du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, autrement dit visant à supprimer la profession avoué, outre la question du licenciement des quelque 1 800 collaborateurs, dont une ving...

Concrètement, quels sont les moyens humains et matériels prévus pour éviter une désorganisation complète des cours d’appel, pour le suivi de la mise en état et pour éviter les risques d’erreurs de procédure, notamment en matière de procédures à prescription courte ? Je pense naturellement aux affaires de diffamation, au droit des transports, m...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les Français subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique mondiale, notamment en matière d’emploi. Vous n’en voudrez pas à la sénatrice de Normandie que je suis d’avoir une pensée pour les producteurs de lait, qui sont en ce moment si dure...

Dans ce contexte, nos concitoyens attendent des entreprises et de leurs dirigeants un comportement exemplaire en matière de rémunération. C’est à la fois une question de justice et de cohésion sociale. Les dix patrons les mieux payés du CAC 40 gagnent entre 2, 4 millions et 4, 7 millions d’euros par an. Et de telles rémunérations concernent mê...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie.

Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Tous les élus, dans nos départements, ont des projets à financer et des entreprises à protéger ou à soutenir. Certains élus, initiés ou proches des préfets, ont déjà rendu leur copie, d’autres non ! Monsieur...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. À l’heure où la lutte contre l’insécurité routière est redevenue une priorité de l’action gouvernementale, le département de l’Orne reste sinistré, malgré les efforts de son excellent préfet, Michel Lafon. Ma question concerne un poi...