Questions d'actualité au gouvernement

Madame la ministre, d’abord, tous les spécialistes savent que la radicalisation ne se fait pas dans les mosquées. Ensuite, nous tardons à réaliser cette formation. Nous sommes plus de cinquante ici à avoir signé la proposition de loi déposée par André Reichardt relative à la formation de l’ensemble des ministres de l’ensemble des cultes présent...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La situation des djihadistes de retour sur le territoire national ou européen constitue une cause d’inquiétude à court, moyen et long terme. Nous ne les avons pas vraiment vus partir ; j’ai quelques doutes sur le fait que nou...

Je ne doute pas, monsieur le ministre d’État, de votre bonne foi, pas plus que de celles du gouvernement actuel, du gouvernement précédent et du Parlement, qui a largement soutenu les dispositions adoptées depuis deux ou trois ans. Je veux simplement vous dire que FRONTEX fonctionne mal, qu’il faut plus de moyens en hommes et en matériel, pour...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, l’anniversaire tragique des attaques de Charlie et de l’Hypercacher a donné lieu à de nombreuses manifestations dignes et émouvantes, mais aussi à un épisode plutôt discutable : l’apparition sur une chaîne de télévision du mentor des frères...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, l’anniversaire tragique des attaques de Charlie et de l’Hypercacher a donné lieu à de nombreuses manifestations dignes et émouvantes, mais aussi à un épisode plutôt discutable : l’apparition sur une chaîne de télévision du mentor des frères...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère au moins que les droits d’auteur de ce livre iront à l’indemnisation des victimes. Ce serait un minimum ! En outre, vous savez très bien quel est le principal vecteur de communication des discours djihadistes ; nous avons suffisamment travaillé cette question. Pour répondre au vœ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère au moins que les droits d’auteur de ce livre iront à l’indemnisation des victimes. Ce serait un minimum ! En outre, vous savez très bien quel est le principal vecteur de communication des discours djihadistes ; nous avons suffisamment travaillé cette question. Pour répondre au vœ...

Ma question s'adresse à M. Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Quelque 1, 8 million d’inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d’immatriculation des assurés – l’ont été sur la base de fr...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez indiqué que le SANDIA avait procédé à 500 radiations. Mais, comme je l’ai dit, le nombre de dossiers concernés est de 1, 8 million ! Les ordres de grandeur ne sont donc pas tout à fait les mêmes. Je veux aussi vous rappeler que le montant des fraudes s’élève à 25 millia...

Mme Nathalie Goulet. Entre 500 et 1, 8 million, la marge de progrès est importante. Nous avons du pain sur la planche !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Nous avons reconduit l’état d’urgence voilà quelques jours et nous sommes prêts à vivre dans un état de menace permanente. Dans le cadre des différentes opérations que vous avez menées, plusieurs mosquées ont été fermées. Or, traditionnellement, à l’occasion du Ramadan, des dizaines d’ima...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. La khotba, le prêche, peut aussi se faire en français, ce qui serait une excellente chose !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, l’Arabie saoudite recrute ! Aux termes d’une offre d’emploi diffusée dans les grands médias internationaux, l’Arabie saoudite recrute huit bourreaux pour procéder à des décapitations et à des amputations de mains, conformément à la charia. La situatio...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J’ai cinquante-six ans, je suis petite-fille de déportés et je n’aurais jamais cru voir un jour, dans ce pays, des enfants assassinés parce qu’ils étaient juifs – je pense à l’affaire Merah –, des gens assassinés dans un supermarché cacher pour la même raison ou des dessinateurs abattus po...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la secrétaire d’État, le Conseil d’État vient de vous infliger un revers légitime, mérité, attendu et espéré, en suspendant la suppression des bourses au mérite décidée au cœur de l’été. Cette décision était d’autant plus inexplicab...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La plateforme nationale des interceptions judiciaires, la PNIJ, constitue un naufrage potentiel pour la qualité des enquêtes judiciaires, pour nos finances publiques et pour la sécurité des données personnelles. Voilà quelques semaines, j’avais proposé la création d’une ...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. L’élection du président Rohani semble ouvrir une nouvelle page des relations entre l’Iran et la communauté internationale : le discours à l’ONU, suivi d’entretiens au plus haut niveau, la fin du négationnisme et l’annulation de la journée antisioniste sont autant de signes encoura...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je vois que c’est M. Moscovici qui me répondra. En mars dernier, le Sénat a engagé, à la demande du groupe CRC, qu’il faut remercier, sous la présidence de Philippe Dominati et la houlette d’Éric Bocquet, excellent rapporteur, un travail remarqua...

Aujourd’hui, l’affaire Cahuzac crée un climat maccarthyste qu’il ne faut à aucun prix alimenter par des mesures prises sous le coup de l’émotion. La question de la fraude fiscale, amalgamée à celle de la moralisation de la vie publique, engendre un climat délétère, regrettable pour tous les élus qui, dans leur très grande majorité, ont le sens...

Je voudrais d’abord, à titre personnel et au nom de mon groupe, dire notre condamnation la plus ferme de la répression sanglante menée en Syrie ainsi que notre solidarité avec le peuple syrien, et rendre hommage aux journalistes morts hier à Homs.