Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Madame le secrétaire d’État, cette proposition de loi est un texte de volonté : elle affirme la volonté du Sénat et des sénateurs de mener une action déterminée pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Il s’agit là d’une question de souveraineté pour nos élus : ils veulent pouvoir organiser leur centre-ville et ils en o...

À mes yeux, il serait intéressant de disposer d’un tableau un peu plus précis, un peu plus analytique du nombre de dossiers qui sont examinés et de la manière dont ils sont traités. Mes chers collègues, ce texte de volonté ne sera pas examiné avant un certain temps par l’Assemblée nationale. Nous aurons le temps de le retravailler d’ici là. D’...

Madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article et les excellentes observations formulées par M. Bourquin me rappellent une tentative d’amendement itératif. Vous le savez, les élus, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalité, sont les premiers informés quand il s’agit de demander des subventions

Cet article me paraît tout à fait excellent. Mais, en retravaillant ces dispositions, il faudra y inclure une obligation d’information relative aux entreprises. En effet, la fin de l’exploitation commerciale peut être volontaire, mais elle peut également résulter de difficultés financières. Dans cette hypothèse, vous pourrez essayer de taxer o...

Il s’agit d’un article important, puisque la proposition de loi que nous sommes en train de voter n’aura d’existence que si elle est financée. Cet article apporte une réponse au problème du commerce électronique et de la taxation des géants de l’internet, qui n’ont pas de siège en France et ponctionnent notre commerce traditionnel. Il existe d...

Je soutiens cet amendement. Il s’inspire vraiment du terrain et ne soulève aucune difficulté. Donner un peu de pouvoir aux maires, à qui on en a enlevé beaucoup, est une très bonne idée.

Je fais miennes les observations de Mme Primas. Il convient en effet de respecter le Sénat et son rôle. Concernant cet amendement, que des communes d’une même intercommunalité puissent s’associer pour conduire un projet risque d’être davantage source de problèmes que de solutions. La mise en œuvre de ce dispositif risquerait d’engendrer des di...

Je salue les explications de vote qui ont été données, et la volonté que les uns et les autres expriment de combattre les injustices sociales et fiscales. Personne n’est d’accord, dans cet hémicycle, pour supporter de telles injustices. Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de fraude fiscale et sur nombre d’autres sujets. Marie-Noëlle...

… une simulation, exactement. Il s’agirait, de manière très pratique, de proposer à La Redoute ou à Amazon d’expérimenter une telle disposition, …

Je salue les explications de vote qui ont été données, et la volonté que les uns et les autres expriment de combattre les injustices sociales et fiscales. Personne n’est d’accord, dans cet hémicycle, pour supporter de telles injustices. Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de fraude fiscale et sur nombre d’autres sujets. Marie-Noëlle...

… une simulation, exactement. Il s’agirait, de manière très pratique, de proposer à La Redoute ou à Amazon d’expérimenter une telle disposition, …

… par exemple, afin de voir ce que cela donne, à quel endroit de la chaîne on peut taxer, à quel endroit et comment on peut récupérer le produit de cette taxe.

… par exemple, afin de voir ce que cela donne, à quel endroit de la chaîne on peut taxer, à quel endroit et comment on peut récupérer le produit de cette taxe.

Peut-être faudrait-il procéder de la manière qu’a esquissée Philippe Dallier, c’est-à-dire en séparant le paiement de la TVA ? Il a tout à fait raison : il y a bien un problème avec la TVA. La volonté a été largement affirmée, de part et d’autre de l’hémicycle. Il faut désormais passer à la phase concrète de votre opération, mes chers collègue...

Peut-être faudrait-il procéder de la manière qu’a esquissée Philippe Dallier, c’est-à-dire en séparant le paiement de la TVA ? Il a tout à fait raison : il y a bien un problème avec la TVA. La volonté a été largement affirmée, de part et d’autre de l’hémicycle. Il faut désormais passer à la phase concrète de votre opération, mes chers collègue...

Il y a, sur nos territoires, une déperdition d’énergie, due au fait que trente-six agences font trente-six choses différentes, avec la réunionite que cela suppose ! À cet égard, l’amendement n° 15 rectifié bis, qui vise à regrouper différentes agences, a tout de même le mérite de la cohérence et de l’efficience. C’est très bien de créer...

Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui ont été maintenus. Je voudrais néanmoins faire remarquer que les auteurs et les praticiens vont devoir s’armer d’une sérieuse série de mesures de communication ! Il va falloir informer à la fois les bénéficiaires et les nouveaux acteurs des outils dont ils vont disposer. Certes, nous n’en sommes...