Loi de finances pour 2019

La première signataire de cet amendement est Mme la présidente Morin-Desailly, qui y tient beaucoup. Les élus locaux, comme on l’a déjà dit, s’inquiètent énormément de l’augmentation de la composante déchets de la TGAP et des conséquences que cette mesure pourrait entraîner sur les collectivités territoriales qui sont chargées du service de ge...

Je souhaite soutenir l’amendement de mon collègue M. Kern que j’ai cosigné. Vous avez fait état, madame la secrétaire d’État, du suremballage. Or je vous signale que 13 millions de tonnes de déchets se retrouvent chaque jour dans les océans, et qu’il y a 500 milliards de sacs plastiques ; en outre, un million de bouteilles en plastique sont ac...

Je veux tout d’abord remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général d’avoir bien voulu, après de multiples tentatives, créer ce groupe de travail sur la fraude fiscale qui donne aujourd’hui un premier résultat tout à fait formidable, comme vient de le souligner M. Éblé. Sur toutes les travées, nous avons travaill...

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 ! Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produ...

Je veux tout d’abord remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général d’avoir bien voulu, après de multiples tentatives, créer ce groupe de travail sur la fraude fiscale qui donne aujourd’hui un premier résultat tout à fait formidable, comme vient de le souligner M. Éblé. Sur toutes les travées, nous avons travaill...

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 ! Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produ...

J’ai défendu un amendement de suppression de l’article. Toutefois, après avoir entendu notamment Roger Karoutchi et Philippe Dallier, …

J’ai défendu un amendement de suppression de l’article. Toutefois, après avoir entendu notamment Roger Karoutchi et Philippe Dallier, …

… il m’est revenu en mémoire que la politique de la chaise vide pouvait nous jouer de très mauvais tours. Ce fut le cas en 2016, lors de l’examen du projet de budget, le Sénat ayant, dans le cadre de la navette parlementaire, eu à se prononcer sur des dispositions qui n’étaient plus du tout amendables. Je pense à la fiscalisation des indemnité...

… il m’est revenu en mémoire que la politique de la chaise vide pouvait nous jouer de très mauvais tours. Ce fut le cas en 2016, lors de l’examen du projet de budget, le Sénat ayant, dans le cadre de la navette parlementaire, eu à se prononcer sur des dispositions qui n’étaient plus du tout amendables. Je pense à la fiscalisation des indemnité...