Loi de finances pour 2019

Je ne suis pas toujours d’accord avec M. Assouline, notamment s’agissant des aides à la presse. Mais il faut faire preuve de cohérence. On a balayé d’un revers de main ce texte absurde sur les fake news. Je pense que les agences de presse, et pas seulement l’AFP, sont une source précieuse d’informations fiables. Dans une période où tout...

D’autres départements sont dans la même situation : des élus ont été surpris par les chiffres qui leur ont été adressés et par la façon dont ils devaient gérer leur budget. Ce qui a attiré mon attention, monsieur le secrétaire d’État, c’est surtout le fait que bien peu de personnes qualifiées sont présentes pour donner des renseignements aux é...

Je voulais soutenir les amendements présentés tout à l’heure sur les chambres de commerce et d’industrie. Le présent amendement est défendu.

Je retire cet amendement au profit de celui de M. le rapporteur général. Monsieur le secrétaire d’État, pourrons-nous examiner le projet de loi PACTE normalement et non pas dans le cadre d’une procédure accélérée ? Cela nous permettrait d’évaluer, au lieu de travailler au son du clairon. Il s’agit de décisions qui affecteront fortement nos ter...

Monsieur le rapporteur général, tout à l’heure, vous nous avez rappelé l’existence d’une taxe qui était encore libellée en francs. Pour ma part, je parlerai d’une taxe qui est née le 17 juin 1771 et qui concerne le salaire du conservateur des hypothèques. Le conservateur des hypothèques n’existe plus. Pourtant, son salaire existe toujours !

En d’autres termes, non seulement le créancier n’a pas ses garanties et n’a pas son argent, mais, pour obtenir cette garantie, il doit dépenser une somme absolument astronomique, dont une partie concerne le salaire du conservateur des hypothèques, qui n’existe plus depuis l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010. L’objet de cet amendement est ...

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, car je n’ai pas pris en compte la part dévolue au département. Je vais le retravailler et essayer de le redéposer en seconde partie ou à une autre occasion. Nous allons bientôt examiner un texte sur la simplification de la justice ; peut-être que ce sera un véhicule adapté. Je reviens sur ...

Je tiens à conforter le vote de cet amendement de la commission des finances. Ce loto du patrimoine n’est pas arrivé par hasard. Quand il n’y a plus de réserve parlementaire, …

… quand toutes les dotations des territoires et des collectivités sont en chute libre et quand les budgets sociaux des départements l’emportent sur l’entretien du patrimoine, un tel jeu n’est ni un luxe ni un gadget. Notre patrimoine, qui est notre bien commun, a vraiment besoin de cet argent, car les sources sont taries et que la générosité de...

Ces amendements me rappellent Le Choix de Sophie ! Nous savons que les associations ont absolument besoin de trésorerie, que la recherche n’est pas financée, nous savons également que les Français sont très généreux et qu’il faut protéger cette générosité. Nous voudrions donc voter cet amendement. D’un autre côté, la commission des fina...

Sur ces questions de démographie médicale, voilà bien longtemps qu’on cherche une solution miracle et que, malheureusement, de projet de loi de financement de la sécurité sociale en projet de loi de finances, on a quelque difficulté à en trouver une… Les dispositions fiscales sont toujours intéressantes, mais je m’interroge : avons-nous eu une...

Nous allons bien évidemment nous rallier nous aussi à la position de M. le rapporteur général. Je connais les contraintes auxquelles la discussion budgétaire est soumise et les efforts que font les services de la séance. Toutefois, examiner plus de 10 amendements en discussion commune me semble relever de l’exploit. En l’occurrence, il y en a...

Nous allons soutenir l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, votre annonce d’une révision de la fiscalité locale est relativement intéressante. Nous avons eu le même type de problème avec les éoliennes : certaines collectivités, qui avaient consenti des efforts pour réaliser des éoliennes, ont été complètement privées du bé...

Nous allons soutenir l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, votre annonce d’une révision de la fiscalité locale est relativement intéressante. Nous avons eu le même type de problème avec les éoliennes : certaines collectivités, qui avaient consenti des efforts pour réaliser des éoliennes, ont été complètement privées du bé...

Cet amendement, dont la première signataire est Catherine Morin-Desailly, est très important. En effet, la réforme de la TGAP va à l’encontre d’une politique fiscale incitative et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire. Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il ...

Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâ...

Le rapporteur général a indiqué que Jean-François Longeot allait présenter un amendement qui pourrait éventuellement donner satisfaction. J’en prends acte. Je veux simplement rappeler que le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, appelant à la poursuit...

Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâ...

Nous maintenons notre amendement de suppression, pour toutes les raisons qui ont été évoquées, auxquelles j’ajoute un dernier argument, celui de la lisibilité. Faire les choses à moitié ne règle jamais les problèmes. Cet article et l’amendement du Gouvernement ont probablement été très bien préparés par les services juridiques de Bercy ; en at...

Nous maintenons notre amendement de suppression, pour toutes les raisons qui ont été évoquées, auxquelles j’ajoute un dernier argument, celui de la lisibilité. Faire les choses à moitié ne règle jamais les problèmes. Cet article et l’amendement du Gouvernement ont probablement été très bien préparés par les services juridiques de Bercy ; en at...