Loi de finances pour 2019

Je vais retirer les trois amendements litigieux et maintenir l’amendement n° II-617 rectifié. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai posé voilà quelques mois une question d’actualité sur le même sujet. Nous suivons le dossier depuis plusieurs années et nous n’arrivons pas à obtenir d’informations. Un avis de sagesse sur le rapport, même si cette ...

Par ces trois amendements, comportant des montants différents, on a essayé de négocier quelque chose, alors même que les principes de la LOLF nous contraignent à devoir déshabiller Pierre pour habiller Paul. Or le sujet est d’importance. Madame la ministre, je souhaite vous demander de bien vouloir procéder à des évaluations des dispositifs en...

Chaque année, nous avons le même débat, et chaque année, nous votons par scrutin public sur un tel amendement. Je fais partie de ceux qui sont opposés à la réduction des crédits de l’aide médicale de l’État, pour mille et une raisons, dont celles que vous avez évoquées, madame la ministre. Notre groupe est partagé : certains d’entre nous voter...

J’ai discuté avec Mme Catherine Morin-Desailly. Lors de son explication de vote, elle a évoqué de la compensation qui devait être versée à la Normandie, région sans CREPS, à la suite du transfert de cette compétence aux régions. Ma question est donc la suivante – la réponse qui lui sera apportée conditionnera peut-être mon vote – : dans votre ...

Fille et petite-fille de déportés raflés par la police française un 16 juillet 1942, je considère que tous les pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes de guerre doivent être reconnus. Je soutiens donc ces amendements. Madame la secrétaire d’État, les victimes de ces persécutions, deux générations plus tard, n’attendent pas d’ar...

Le déficit annihile notre liberté, disait Jean Arthuis. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous dire que je suis extrêmement contente de vous voir au banc du Gouvernement. En effet, vous êtes chargé du numérique, et vous avez en poche ce nombre magnifique, quarante-deux, qui, d’après Le Guide du voyageur galactique de Douglas Adams, a u...

Mes chers collègues, nous débattons du troisième budget de l’État. Le montant global de la dette publique de l’ensemble des administrations publiques a temporairement dépassé le seuil symbolique des 100 % du PIB – ce chiffre est tout de même assez frappant… La dette publique était à peine au-dessus du seuil des 60 points de PIB en 2007. Elle a...

Le cercle vicieux du déficit et de la dette, qui s’alimentent l’un l’autre, a deux conséquences : une injustice intergénérationnelle et un effet d’éviction aux dépens des dépenses budgétaires les plus productives. Le niveau de la dette est un problème évident pour la France, mais c’est aussi un problème pour l’Europe. Or je ne vois pas très bi...

À mon sens, nous n’aurons pas d’autre solution que de procéder ainsi. Quand les fonds sont dehors, par définition, ils ne sont pas dedans ! On ne peut pas raboter indéfiniment des budgets dont on a besoin en laissant tant d’argent à l’extérieur du pays. Mes chers collègues, j’arrive déjà à épuisement de mes cinq minutes de temps de parole. J’e...

Le projet de loi de finances pour 2018, tout en prolongeant le dispositif Pinel de quatre ans, supprime les aides à l’accession à la propriété dans de nombreux territoires qui pourraient en avoir autant besoin que certaines métropoles. En Bretagne, par exemple, comme notre collègue Françoise Gatel nous l’a indiqué, elles sont supprimées dans la...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° II-286 rectifié bis, au profit de celui de la commission des finances.

Avec le dernier amendement défendu ici ce matin, nous avons été un certain nombre à vouloir restaurer la pratique de l’évaluation de nos politiques publiques. Or, ici, nous ne disposons d’aucune évaluation précise. En outre, il n’existe absolument aucun contrôle parlementaire sur ces privatisations. Après avoir évoqué ce sujet avec le rapporte...

Madame la secrétaire d’État, je ne vous fais pas grief de ne pas connaître les territoires. Je n’ai moi-même été élue nulle part et n’ai même jamais eu de mandat municipal, puisque je suis arrivée directement au Sénat. En revanche, je peux vous dire que les territoires sont exaspérés. Vous le savez très bien depuis le congrès des maires, les m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », et spécifiquement sur l’action n° 10, qui concerne la lutte contre la radicalisation. Les occasions de faire un petit point sur ces programmes sont trop rares ;...

Dans un département très rural comme le mien, il faut également prendre en compte le cas des personnes âgées qui ne sont absolument pas en mesure de naviguer sur l’internet. Pour ce public, les secrétaires de mairie jouent un rôle essentiel : ils constituent une interface humaine entre l’usager et la nouvelle technologie. À mon sens, il est en...

… – la fracture numérique reste une réalité –, mais aussi, et surtout, une partie de la population est complètement démunie face aux procédures dématérialisées.

Un certain nombre de nos concitoyens ont encore besoin de temps : pour l’heure, ils ne sont pas en mesure d’utiliser les nouvelles technologies.

Outre le FISAC et tout ce dont on a déjà parlé, votre mission, madame la secrétaire d’État, comprend le commerce extérieur, qui a fait l’objet d’un article du Canard enchaîné cette semaine. Dans ce secteur, vous avez parlé de regroupement. Je voudrais donc, comme l’année dernière, faire un état des lieux de la dispersion de nos troupes. ...

Je vais évidemment soutenir l’amendement de Valérie Létard. En fait, de quoi souffrons-nous ? On l’a vu hier avec l’article d’équilibre et on le voit ce matin, nous manquons d’évaluations. On a je ne sais combien de mesures qu’on modifie au doigt mouillé d’une année sur l’autre. Pour le FISAC, par exemple, vos services, madame la secrétaire d’...

Notre groupe n’a pas déposé d’amendement, mais il soutiendra évidemment cette disposition. Je profite de cette occasion pour rappeler la mémoire de notre ami Bernard Piras, qui était tellement attaché à la truffe. Ne serait-ce que pour cette raison et l’amitié que nous lui portions, nous voterons cet amendement.