Loi de finances pour 2009

Cet amendement a pour objet d’unifier les délais d’attribution du fonds de compensation pour la TVA aux intercommunalités et aux communes, les intercommunalités étant remboursées presque immédiatement et les communes après un délai de deux ans. En fait, une telle disposition fait partie du plan de relance annoncé par le Président de la Républi...

Je soutiens totalement l’amendement de la commission. Dans le département de l’Orne, plus précisément dans le Perche, on compte nombre de propriétaires gestionnaires de tels monuments historiques. Parce qu’il n’est assurément pas dans leur intention de céder leurs biens ou de profiter d’un quelconque effet d’aubaine sur le plan fiscal, il sera...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà environ un an, un certain nombre de dispositions législatives ont été adoptées en matière d’archéologie préventive. Cela étant, je voudrais attirer votre attention sur le coût de ces fouilles, qui incombe aux communes, lesquelles ne reçoivent aucune espèce de compensation, alors même que les som...

Sur cette question, je partage dans une large mesure l’avis de Philippe Richert. Il y a un élément qu’il ne faut pas négliger, surtout en secteur rural, c’est l’influence des décisions des architectes des Bâtiments de France, qui interviennent parfois dans les projets et retardent les travaux en zones de réhabilitation. Ils sont très exigeants...

Il existe désormais de nombreuses contraintes, qui entraînent des surcoûts non négligeables, en ce qui concerne par exemple les travaux d’isolation thermique, phonique ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Dans cette perspective, il serait tout à fait pertinent d’élever le plafond de dépenses à 150 000 euros ou à 200 000 euros.

Monsieur le ministre, j’ai bien compris d’après vos explications que le score moyen réalisé par notre pays aux jeux Olympiques était imputable aux équipes féminines, qui n’avaient pas rempli leur quota de médailles… Vous ne serez donc pas très étonné que je vous demande quelques explications supplémentaires sur le DIC. Je me demande tout d’abo...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq minutes de temps de parole, c’est peu ! C’est assez, cependant, pour apporter un témoignage sur la conduite d’une opération de pilotage de l’économie française, mais une conduite sans GPS.

Je souhaite en fait évoquer le secteur de la construction navale, l'État ayant récemment acquis, pour 110 millions d'euros, 34 % des Chantiers de l’Atlantique. Je partage avec nos collègues Jean-Pierre Godefroy, élu de Cherbourg, qui a d’ailleurs récemment interrogé Hervé Morin, ministre de la défense, et Joseph Kergueris une vive inquiétude q...

En trois ans, nous avons donc paupérisé notre industrie et les territoires, perdu du savoir-faire et licencié des centaines de salariés. Et tout cela au prix de millions d’euros sortis de la poche du contribuable ! Aujourd’hui, les plans de charge de la DCN et des Chantiers de l'Atlantique présentent des carences inquiétantes. N'est-il pas te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le rayonnement de la France n’a pas de prix – nous en sommes tous ici convaincus –, il a un coût. M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, nous a incités à plusieurs reprises à nous exprimer sans tabous lors de ce débat budgétaire. C’est donc dans cet esprit ...

Notre action extérieure ne devrait pas être une agence de recyclage pour des amis en mal d’exotisme, pour des parlementaires ayant perdu leur circonscription ou pour d’anciens ministres, par ailleurs notoirement non anglophones, propulsés au plus haut d’organisations internationales. Je tiens à citer de brefs extraits du rapport n° 268, fait p...

En effet, depuis le dernier exercice budgétaire, nous avons remis la main sur l’ambassadeur chargé de la prévention des conflits, qui a fait montre d’une discrétion remarquable tout au long de sa mission : il est désormais président de l’Agence française de développement. Nous avons aussi, du moins à ma connaissance, perdu l’ambassadeur de la ...

Franchement, monsieur le ministre – je le dis sans en faire une question de personnes –, est-ce une pratique convenable, surtout en cette période de crise ? Par ailleurs, pourquoi envoyer des ambassadeurs non arabisants dans les pays arabes et ceux qui parlent arabe en terre anglophone ? Pourquoi de très brillants ambassadeurs qui parlent des ...

Considérer le Qatar comme un joker diplomatique est une stratégie brillante, dans le dialogue euro-méditerranéen comme dans les autres dossiers. En effet, le Qatar occupe une place stratégique de premier plan. Ses richesses en gaz et en pétrole proviennent d’une nappe qu’il partage avec l’Iran. Ses moyens sont cependant bien supérieurs, et il p...

Nous voterons évidemment en faveur des crédits qui nous sont proposés. Je souhaite que, cette année, on vous laisse le temps de nous répondre, ce qui n’avait pas été le cas l’année dernière puisque vous aviez, à mon grand regret, été contraint d’écourter votre intervention.

Comme je l’ai déjà indiqué, cet amendement vise, compte tenu de la suppression des ambassadeurs thématiques, à diminuer les crédits de l’action n° 1 « Coordination de l’action diplomatique ». Je le retirerai dès que vous m’aurez donné l’assurance, monsieur le ministre, que vous nous communiquerez bientôt la liste de ces ambassadeurs thématique...

Il s’agit d’un amendement « familial », que mon mari avait déposé bien avant moi. Il concerne la suppression des contributions obligatoires à l’UEO, l'Union de l'Europe occidentale. Cette organisation est absolument moribonde. Ses missions ont été transférées au Parlement européen, au titre des missions dites de Petersberg. J’ajoute que la sig...

C’est une victoire de l’optimisme sur l’expérience. Nous avons un ambassadeur de France à Strasbourg, dont la mission est de s’intéresser aux travaux du Conseil de l’Europe, dont très peu de personnes font cas.

Effectivement ! Grâce au TGV, vous pourriez très bien, monsieur le ministre, déléguer l’un de vos nombreux fonctionnaires ou ambassadeurs thématiques pour assister à ces travaux. Nous ferions une économie de 195 933 euros en supprimant cette ambassade de France à Strasbourg, qui me semble excessive par rapport aux besoins de votre ministère.

Si ce bâtiment appartient effectivement à l’État français, pourquoi un loyer est-il inscrit dans le « bleu » budgétaire ? Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président.