Loi de finances pour 2009

M. le ministre s’étant engagé à me communiquer la liste des ambassadeurs thématiques missionnés par le ministère des affaires étrangères, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, que j’avais déjà déposé lors de l’examen du texte qui est devenu la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à créer une direction des ressources humaines au sein du ministère des affaires étrangères.

Non, je le retire, monsieur le président. Cela dit, je serais heureuse de pouvoir effectuer un stage au sein de cette direction, afin de savoir comment elle fonctionne.

Dans l’Orne, nous avons un lycée pilote entre Sées et Alençon. Je voulais simplement rappeler à nos collègues l’importance de ce type d’enseignement. En France, quelque 175 000 élèves sont scolarisés dans des lycées agricoles publics ou privés. De tels établissements sont importants non seulement pour l’agriculture, mais également pour le déve...

Je me limiterai à une très brève observation : quand le général Gilles a été auditionné par la commission des affaires étrangères, il a tenu à souligner, abondant dans le sens de la vertu recommandée par la commission des finances, que le Conseil constitutionnel prenait déjà en charge ses propres gardes statiques. C’est assurément un exemple qu...

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, à cette heure avancée, quel que soit l’intérêt qu’aurait pu avoir mon intervention, je renonce à prendre la parole, préférant laisser M. le ministre nous apporter des explications sur cette mission et ces deux comptes spéciaux.

Je me réjouis de la présence du président Garrec alors qu’est abordée la question de la compensation. Je voudrais simplement évoquer le problème des transferts des personnels TOS des lycées agricoles. La compensation est une excellente nouvelle. Ces transferts de personnels avaient effectivement entraîné une avalanche de problèmes l’an dernier...

Recourir à une seconde délibération, méthode déjà utilisée à plusieurs reprises et notamment cet été lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, semble peut-être normal, mais cette procédure est néanmoins curieuse dans la mesure où l’on pourrait tout de même attendre la commission mixte paritaire pour procéder à diverses modifica...

…et, en effet, dans la Constitution. Il n’empêche, monsieur le rapporteur général, que je désapprouve cette pratique, je tenais à le dire.

Il est question, depuis un certain temps, de simplification. Ce cas est relativement simple ! On dirait un sketch : une commune déneigera la voirie communale et s’arrêtera au milieu du chemin, c’est-à-dire à la partie départementale qu’il ne faudra pas déneiger. C’est l’absurdité totale ! Ce qui semble encore plus absurde, c’est que les...

Cet amendement est extrêmement simple : il vise à contraindre le représentant de l’État à motiver les refus d’attribution de DGE. En effet, on assiste parfois, dans nos lointaines contrées, à des procédés quelque peu curieux où l’autorité préfectorale utilise le refus de dotation pour contraindre, par exemple, des communes à intégrer une inter...

On ne peut pas assimiler la DGE, une dotation à laquelle certaines communes ou intercommunalités sont éligibles, à une simple subvention accordée à un club sportif ou à un club de tricot. Il est normal que la commune connaisse les raisons pour lesquelles la DGE lui a été refusée On assiste, dans nos territoires, à un certain nombre de procédés...

Sans avoir le talent de M. Ralite, je souhaite souligner la très grande inquiétude des personnels, et je ne parle pas seulement de ceux qui sont dans la rue aujourd'hui, mais aussi de ceux qui y étaient déjà il y a quelques semaines et qui nous ont interpellés. Je pense aux salariés de France 3, qui, dans nos régions, sentent passer très près ...

Si nous voulons continuer à communiquer sur la politique française et assurer son rayonnement en langue française en Chine, cela va devenir très compliqué ! Nous assistons à une paupérisation absolument lamentable de notre audiovisuel extérieur. De plus, je trouve anormal que ce texte sur le financement arrive avant la réforme comme arrive le ...

Je voudrais soutenir l’amendement et le sous-amendement et rappeler à M. le rapporteur général que nous avons longuement débattu cet été, à l’occasion de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, de la question des zones blanches, des zones vertes et des aides. Nous avions adopté un excellent amendement de notre collègue Philippe Leroy...

...qui a été supprimé à la suite d’une seconde délibération à deux heures et demie du matin. Non seulement je voterai volontiers l’amendement et le sous-amendement, mais je voudrais également rappeler que l’entreprise France Telecom est soumise, en l’espèce, à une obligation de couverture des quelque 400 ou 600 communes qui se trouvent en zone...

Cet article concerne notamment l’application de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, aux granulats. Nous avions, l’année dernière, discuté de ce sujet en séance publique, à propos d’un amendement de M. le rapporteur général, sous-amendé. Il était proposé qu’une partie de la TGAP puisse profiter aux communes qui comptent des ...

Comme je m’en suis expliquée dans mon propos liminaire sur l’article 9, il ne s’agit pas seulement, pour les communes, d’accueillir des activités d’extraction, mais aussi de supporter les nuisances causées par celles qui sont déjà installées sur leur territoire ! Tout à l’heure, je vous ai cité le cas de plusieurs communes confrontées à de tel...

Je voulais revenir sur le problème des communes hébergeant des activités d’extraction. Certes, elles perçoivent des recettes au titre de la taxe professionnelle, mais celle-ci est largement écrêtée. Par exemple, la commune de 523 habitants que je citais tout à l’heure percevra 126 000 euros de taxe professionnelle avec un écrêtement d’1 654 045...

Je partage complètement l’opinion de M. le rapporteur général. L’amendement qui a été défendu par M. Badré est elliptique. En effet, il omet un certain nombre d’autres victimes, qui risquent de voir les indemnités pour réparation de préjudice moral ayant pu leur être accordées taxées au titre de l’impôt sur le revenu si l’amendement n° I-1 n’e...