Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Dans le doute, nous avons ici une tradition qui est de ne pas s’abstenir. Mieux vaut donc voter ces amendements par solidarité avec nos collègues, car il semble y avoir ici une confusion ou un problème, quitte à régler les éventuelles difficultés en commission mixte paritaire.
Je vais vous soumettre un problème auquel nous sommes toutes et tous confrontés et que connaissent bien la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les associations de consommateurs. Lors de l’achat d’un bien de consommation – appareil wifi, portable, appareil électroménager, etc. –, ...
Cet amendement est le fruit de nombreuses expériences vécues, notamment par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, qui a eu maille à partir en la matière. Je suis parfaitement au fait de l’article 8 bis, sur lequel j’avais déposé un amendement à peu près identique à celui-ci, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 4...
Je remercie Mme la ministre de ses explications en ce qui concerne la magnitude des fraudes. Tracfin a ciblé cette année, au titre de la fraude au compte personnel de formation, 43, 2 millions d’euros, ce qui est énorme. Vous avez mentionné les cagnottes en ligne et les cryptoactifs, qui posent de multiples problèmes de transparence et à propos...
Je soutiendrai l’amendement du Gouvernement. Le travail de l’ACPR, institution qui au demeurant force le respect, est absolument remarquable. Ses enquêtes lui permettent d’obtenir des résultats extraordinaires et de contraindre les établissements placés sous son autorité à respecter leurs obligations. Il serait inutile de venir troubler l’eff...
Monsieur le ministre, nous abordons avec cet article la question de la valorisation des prestations sociales, mais il faut également se pencher sur le non-recours, sujet sur lequel Carole Grandjean et moi-même avons travaillé il y a deux ans. En effet, 34 % des personnes ayant droit au RSA n’en bénéficient pas, car elles ne sont pas en situati...
